CM Droit Du Travail
1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL
Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus.
Le droit du travail va servir à régler la vie quotidienne des salariés, des travailleurs et à organiser leur participation de travailleur à la gestion d’entreprise.
Pour qu’il y ait une relation de travail au sens juridique du terme, il faut un lien de subordination. Le droit du travail règle pour l’essentiel les droits de la personne travaillant pour le compte et sous l’autorité d’autrui, cette personne produit de la valeur pour autrui. Les personnes travaillant pour leur propre compte, ou exerçant une fonction libérale ne sont pas concernées par le droit du travail (sauf si salarié). Mais il faut également une rémunération, le travailleur salarié exécute sa tâche contre une rémunération. Le travail bénévole, domestique n’est pas concerné par le Code du travail. Le droit du travail va donc régler les relations entre employeurs et salariés.
La fonction publique d’Etat n’est pas concernée par les règles du Code du travail.
Un rapport se créer entre employés et employeurs. L’employeur est le maitre des moyens de production, il donne des ordres et des directives à l’employé, il contrôle son activité et ses résultats. En contrepartie, il doit une rémunération à l’employé.
L’objet du droit du travail : l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Ces règles vont servir à gérer des rapports individuels entre l’employé et l’employeur. Mais aussi des rapports collectifs dans l’entreprise, c’est-à-dire des rapports entre l’ensemble des employés de l’entreprise et le chef