Droit du travail

Titre 1 : la période pré contractuelle

Chapitre 1 : Le Recrutement

Domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche avant tout à conserver la liberté de choix de l’employeur. Il doit être libre de recruter ses collaborateurs.

Paragraphe 1 : la liberté de recrutement

Les mentions imprécises sur un CV ne constituent pas selon la Cour de Cassation une manœuvre frauduleuse justifiant une annulation du contrat de travail.
C’est à l’employeur d’être vigilant et de faire les demandes de précisions (utiles et nécessaires pour l’emploi qui sera proposé).
La liberté de recruter de l’employeur se situe dans une Selon l’article L1221-6, la loi permet à l’employeur de demander à un candidat des infos à conditions qu’elles présentent un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé.
Ex : Mademoiselle êtes-vous mariée ? Non. Sans lien direct.
Autre exemple :
- Est ce que vous pouvez porter de fausses affirmations sur un CV ?
Cela dépend si les indications sont en lien direct et nécessaire au poste. Dans ce cas interdit !
- Objet d’une condamnation pénale, est-on tenu d’en parler à notre employeur ? Non, et s’il nous demande ? Oui, et si condamnation en lien direct, droit de ne pas embaucher.

Problématique difficile, car l’employeur doit nous cerner sans atteindre la sphère privée.
Les employeurs ont donc des techniques de ressources humaines pour le recrutement : Techniques pseudo-scientifiques (consulter la graphologie, un astrologue, un numérologue, une voyante...). Elles tiennent de l’irrationnel mais ne sont pas interdites.

Aux EU toutes ces techniques sont interdites puisque les cabinets de recrutements ont recours à des centres de tests. Le candidat est placé dans une situation de travail fictive mais néanmoins concrète (régler un conflit, traiter une note... On apprécie ensuite le résultat). Là on fait appel aux aptitudes professionnelles du candidat. En France on fonctionne surtout par piston...
On sait aux EU qu’un