Régime général de l’obligation
Bibliographie :
Le rapport d’obligation, Flour et Aubert, Sirey
Régime général de l’obligation, Jérôme François, Economica
Droit fondamental, Frédéric Zennati et Thierry Revet, PUF

Introduction :
Le contrat a pour effet de faire naitre des obligations, mais les obligations ne produisent pas que ces effets, ils peuvent être d’autre nature.
Exemple : le contrat-cadre a pour seule vocation de préparer à de contrats futurs appelés contrats d’application. Ils ne donnent pas véritablement naissance à des obligations et ne sont pas vraiment contraignants.
A l’inverse, toutes les obligations ne sont pas nées d’un contrat. Elles peuvent être volontaires ou imposées, en général au débiteur, ce sont donc au moins des obligations légales.
Remarques :
En utilisant le terme de régime, on va exclure la question de l’origine de l’obligation. Le régime de l’obligation est son traitement juridique. Pour autant, cela ne signifie pas que la source de l’obligation n’aura pas d’influence sur son régime.
L’intitulé du cours suppose nécessairement que toutes les obligations sont susceptibles d’avoir un régime commun.
SECTION 1ère : Notion de l’obligation
Le mot obligation est susceptible de recevoir plusieurs sens et, en réalité, 2 sens différents. Cette dualité de sens est le résultat d’une évolution historique relativement lente :
Lien de droit
Elément composant le patrimoine : l’obligation peut être considérée comme un véritable bien.
§1.L’obligation comme rapport juridique
Traditionnellement, l’obligation est définie comme un rapport qui est tissé entre 2 personnes et on pourrait retenir la définition suivante : l’obligation est un lien de droit unissant 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger quelques chose de l’autre, le débiteur.
Globalement, les auteurs s’entendent sur cette définition malgré les nuances. Quand il y a des divergences, elles portent sur la description de l’objet de l’obligation.
Demolombe et