CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ROUTIER
Art. 1. Le présent contrat de transport est régi par les dispositions de la Convention C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956, Moniteur Belge du 8 novembre 1962), la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route (Moniteur Belge du 30 juin 1999), ainsi que par les conditions générales définies ci-après.
I. Etablissement de la lettre de voiture - documents.
Art. 2. L’indication sur la lettre de voiture de l’identité de l’expéditeur et du destinataire fait foi entre les parties.
Si l’expéditeur n’est pas présent lors de l’établissement de la lettre de voiture, celle-ci est signée dans la case 3 au recto par le chargeur, le personnel de quai ou le commissionnaire-expéditeur, qui sont censés agir en qualité de mandataire de l’expéditeur et qui, pour autant que nécessaire, se portent fort de l’acceptation par celui-ci des conditions de la lettre de voiture.
Si le destinataire n’est pas présent au lieu de déchargement, la lettre de voiture peut être signée dans la case 4 au recto par entre autres les arrimeurs, les manutentionnaires ou le personnel de quai, qui sont alors censés agir en qualité de mandataire du destinataire et qui, pour autant que nécessaire, se portent fort de l’acceptation par celui-ci des conditions de la lettre de voiture.
Art. 3. Le poids déclaré par l’expéditeur n’est pas reconnu par le transporteur et ne fait pas foi contre lui, sauf si la vérification prévue par l’art. 8 § 3 C.M.R. a eu lieu et est actée dans la lettre de voiture.
Art. 4. Les véhicules et conteneurs remis remplis au transporteur, ainsi que les marchandises emballées dans des caisses, des ballots, des fûts ou des conditionnements opaques, sont réceptionnés sans vérification de leur contenu et de leur état ; dans ces cas la clause "said to contain" est d’application de plein droit.
II. Chargement- Déchargement - Arrimage
Art. 5. Sauf mention