Cnds

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DU FNDS au CNDS

La loi de finances de 1978 crée le Fonds National du Développement du Sport (FNDS).
Pour l’année 1980 le montant du FNDS s’élevait à 6 000 000 de francs (915K€)entièrement géré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports par un compte d’affectation spécial sous la gestion des Préfets (Directeurs Régionaux et Départementaux de la Jeunesse et des Sports.) et miseen paiement par les T.P.G.
- 1983 est créée la commission paritaire entre le Comité National Olympique et Sportif Français et le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
- 1986 début de laconcertation entre les CROS et les DRJS et mise en place de la répartition du FNDS au prorata du nombre de licenciés.
- 1988 il est attribué de l’Aide aux Sportifs de haut niveau.
Pourl’année, 2005 le montant du FNDS est de 260 M€ dont 150M€ sont affectés aux subventions des Ligues, Comités et Clubs.
Le FNDS prend fin le 31 décembre 2005 et sera remplacé au 1er janvier 2006 par leCNDS.

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
(Extrait du projet version du 3 Nov. 2005 du décret portant création du CNDS)

Il est créé un établissement public à caractèreadministratif dénommé «  Centre National pour le Développement du Sport » placé sous la tutelle du ministre chargé des sports qui fixe les orientations générales de son action. Le président duconseil d’administration sera nommé sur proposition du Président du CNOSF.
Il est créé dans chaque région et chaque département une commission du Centre National pour le Développement du Sport qui apour mission de :

° contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre
° favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’accueil de manifestations sportives° promouvoir la santé par le sport
° améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs
° renforcer l’encadrement sportif
par l’attribution de...
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