Dossier 1 :

A. La problématique du cas porte sur le droit des salariés de ne pas exécuter le travail. Afin de répondre convenablement à cette question, nous effectuerons une analyse juridique : 1. La qualité des parties en présence : - 10 salariés travaillant dans un chantier de ravalement sur un immeuble de huit étages. - M. Soveur, responsable de ce chantier - Mariette, assistante juridique de la SAS « Toupropre » spécialisée dans le ravalement des façades.

2. Les faits :
L’équipe des 10 salariés signale que l’échafaudage utilisé montre des problèmes importants de structure qui peuvent les mettre en danger dans l’exercice de leur mission. De ce fait, ils refusent de reprendre le travail, et utilise leur droit de retrait.

3. La problématique juridique :
Les 10 salariés sont ils en droit de ne pas exécuter leur travail ?

4. La règle de droit applicable est : d’après le site http://www.editions-tissot.fr/ :
« Si l’ouvrier constate sur un chantier, ou dans l’environnement immédiat, des situations présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, il peut exercer son droit de retrait sans déclaration écrite.»

5. La solution :
Les 10 salariés constatant que l’échafaudage utilisé comporte des problèmes importants de structure pouvant les mettre en dangers, ils sont en droit de ne pas exécuter leur travail.

B. 1. La qualité des parties en présence : - 10 salariés travaillant dans un chantier de ravalement sur un immeuble de huit étages. - M. Soveur, responsable de ce chantier - Mariette, assistante juridique de la SAS « Toupropre » spécialisée dans le ravalement des façades.

2. Les faits :
M. Soveur doit respecter un cahier des charges très strict et ne peut pas se permettre de prendre du retard sur son chantier.

3. La problématique juridique :
M. Soveur prend t il des risques s’il force ses salariés à se mettre au travail compte tenu des circonstances ?

4. Les règles de droit applicable sont