Co,, ent le droit encadre-t-il la relation de travail ?

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  • Publié le : 23 février 2011
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COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ?
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Travail et droit du travail

Extrait du programme officiel La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique, soit dans un contexte d’indépendance. La subordination juridique déclenche l’application d’un ensemble de règles formant le droit du travail. Lesdispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Indications complémentaires X X X X Distinguer la subordination du travail indépendant Le salarié est en situation de dépendance Le droit du travail est évolutif : durée du travail,… Dimension européenne - Travail subordonné/travail indépendant. - Lien desubordination. - Droit du travail. - Contrat de travail.

Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Lacordaire (1802-1861)

PROPOSITION DE COURS
1 - Qu’est-ce que le travail ?
1.1 - Activité vitale de l’homme C’est une activité de l’homme pour satisfaire ses besoins. L’homme travaille pour obtenir desmoyens de subsistance, mais également pour s’épanouir, pour s’intégrer dans la société. Le travail est à la fois une nécessité sociale et économique : l’essentiel des revenus provient du travail (les autres revenus proviennent du capital). Le travail peut être manuel (l’artisan, l’ouvrier…), intellectuel (l’avocat, l’ingénieur…), sportif (le joueur d’un club de foot) ou artistique (l’acteur d’unepièce de théâtre). 1.2 - Le rôle du travail Le travail permet : - l’obtention des moyens de subsistance ; - l’épanouissement, même s’il est souvent perçu comme une contrainte ; - le renforcement du lien social : l’individu a une utilité sociale en même temps qu’il appartient à un groupe (l’entreprise, sorte de microcosme de la société). Le travail peut être fourni dans le cadre d’un contrat detravail ou en indépendant : « le travailleur indépendant est celui qui fournit un travail dans le cadre d’un contrat autre que le contrat de travail, donc sans être subordonné, et dont la rémunération (honoraires, bénéfices) est d’une autre nature que le salaire. » Pélissier, Supiot, Jeammaud, Droit du travail, Précis de Dalloz, page 210. 80 % des actifs en France sont salariés, les autres sont destravailleurs indépendants : les professions indépendantes sont plus rares parce que le salariat a pénétré la plupart d’entre elles (avocats salariés d’un cabinet, médecins salariés d’un hôpital...). L’emploi salarié progresse entre 2003 et 2004 (voir doc 6, livre élève). Mais la création d’emplois salariés dans le secteur concurrentiel marchand pour 2005 s’annonce moins importante (environ 30 000emplois créés seulement). Mais le travail n’est pas une simple marchandise, et le salarié est un citoyen, même si le rapport de travail se fonde sur une inégalité juridique. 39

DROIT

2 - Travail subordonné ou indépendant
La distinction est importante : le Droit du travail ne s’intéressant qu’au travail salarié ! En effet, il n’existe pas un droit du travail indépendant ! 2.1 - Letravailleur indépendant Exemples : l’avocat, le médecin, l’architecte, le commerçant (le franchiseur par exemple). Les règles qui s’appliquent au travailleur indépendant sont celles : - d’une profession (déontologie), - de franchise. Il est intéressant de remarquer que l’on peut presque parler d’indépendance-dépendance dans le cadre des contrats d’externalisation que sont la franchise (et lasous-traitance). Donc, le droit du travail ne concerne que le salarié (travailleur lié par un contrat de travail à un employeur du secteur privé). NB : le droit du travail s’étend de façon exceptionnelle aux salariés des établissements industriels ou commerciaux à caractère public. 2.2 - Le travailleur subordonné C’est un salarié. Le salarié est en situation de : - subordination économique : l’outil de travail...
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