Cocon art design

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  • Publié le : 28 avril 2011
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Adhérent : La personne physique ou morale
désignée sur le bulletin d’adhésion.
Produit Communiquant : Produit intégrant une
carte SIM ou clé Internet et plus généralement
tout dispositifpermettant l’échange
d’informations à distance : téléphone mobile, clé
internet, PC Portable ou mini PC, à l’exclusion
des ordinateurs fixes.
Produit Communiquant garanti :
· Le Produit Communiquantacheté neuf, dont
les références figurent sur le bulletin
d’adhésion rempli par l’Adhérent, ou :
· En cas de changement du Produit
Communiquant garanti à l’initiative de
l’Adhérent ou échangé dans lecadre de la
garantie constructeur, et déclaré à Gras
Savoye dans les conditions du §
«Modifications de l’adhésion», ou :
· Le Produit Communiquant de remplacement
suite à un sinistre garanti.Produit Communiquant de remplacement : Le
Produit Communiquant de marque et de modèle
identique au Produit Communiquant garanti ou,
si ce Produit Communiquant n’est plus
commercialisé oudisponible, un Produit
Communiquant équivalent possédant les
mêmes fonctionnalités.
Accessoires garantis : Housse, kit mains
libres, chargeur, kit allume cigare, clé internet,
et fonctionnant avecl’appareil Communiquant
garanti.
Communications frauduleuses :
Communications électroniques effectuées par
un Tiers à l’aide du Produit Communiquant
garanti entre le moment du vol garanti et celui
del’enregistrement de la demande de mise en
opposition de la carte SIM faite par l’Adhérent
auprès de l’opérateur, dans les 48 heures
suivant le vol du Produit Communiquant garanti.
Dommage Accidentel :Toute détérioration ou
destruction, extérieurement visible ou toute
oxydation, nuisant au bon fonctionnement ou la
bonne utilisation du Produit Communiquant
garanti et résultant d’une causeextérieure et
soudaine, sous réserve des exclusions de
garantie.
Tiers : Toute personne autre que le
représentant légal et les préposés de l’Adhérent
personne morale, toute personne autre que...
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