Code bonnes pratiques gouvernance

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  • Publié le : 13 novembre 2012
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La globalisation des marchés et de la concurrence, l’accélération des
technologies de l’information et des communications, l’avènement de l’actionnaire
tant individuel qu’institutionnel que de l’associé, l’émergence de nouvelles
responsabilités économiques, sociales, sociétales et environnementales constituent certains
facteurs qui caractérisent le nouvel environnement concurrentiel de nosentreprises.
Le système des réformes institutionnelles et économiques dans notre pays a été
particulièrement soutenu au cours de ces dernières années pour adapter le cadre
législatif et réglementaire à ce nouvel environnement concurrentiel et accompagner
ainsi les efforts de nos entreprises pour davantage d’efficacité et de compétitivité.
S’agissant de la gouvernance d’entreprise enparticulier, un état des lieux a été
élaboré à travers l’étude ROSC (ou RRNC) de la Banque Mondiale (2001 – Mise
à jour en 2003) et l’enquête menée par la CGEM sur la gouvernance d’entreprise
au Maroc (2005).
Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et
é m e rgents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de
Gouvernance d’Entreprise basé sur certainsprincipes de bonne gestion et de
transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la
performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur
image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients,
créanciers, Administration, …).
Il est, en effet, de plus en plus admis que des pratiques de bonne gouvernance
consolident laconfiance indispensable entre tous les partenaires de l’entreprise et
contribuent à créer davantage de valeur pour l’entreprise et pour ses parties prenantes.
Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise résulte d’un
consensus très large entre les secteurs privé et public. Il a été élaboré par une
Commission nationale présidée par la CGEM et le Ministère des AffairesEconomiques et Générales en a assuré la coordination et le secrétariat. Elle a
fédéré l’ensemble des acteurs clés de la Gouvernance d’Entreprise dans notre pays
(BAM, CDVM, Bourse de Casablanca, GPBM, CJD, Ordre des Experts
Comptables, ANPME, FCMCIS, Ministère de la Justice, Ministère de l’Economie
et des Finances, Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics) et a bénéficié
de l’assistancedu Global Corporate Governance Forum (SFI - OCDE). L’objectif
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Préambule
de la commission était d’élaborer un code aligné sur les benchmarks internationaux
et sur les principes de Gouvernance d’Entreprise de l’OCDE tout en s’adaptant au
contexte local et aux spécificités du tissu économique marocain.
Qu’est-ce que l a Gouvern ance d’Ent reprise ?
La Gouvernance d’Entreprise regroupel’ensemble des relations entre les dirigeants
de l’entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d’une part et les
autres parties prenantes d’autre part ; et ce, dans l’objectif de création de valeur
pour l’entreprise.
La Gouvernance d’Entreprise s’intéresse donc à la manière dont les entreprises sont
dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion :
- àpoursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres
parties prenantes ;
- à mettre en oeuvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflits
d’intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de nature
à faire prévaloir des intérêts particuliers sur "l’intérêt social".
Quel est l’objectif de ce Code ?
La stimulation de lacroissance et de l’emploi dans un environnement de plus en
plus concurrentiel constitue un enjeu majeur pour tous les pays. Aujourd’hui, de
nombreux travaux empiriques démontrent le lien entre les bonnes pratiques de
Gouvernance d’Entreprise d’une part et la performance et la croissance des
entreprises d’autre part. Il est en effet de plus en plus admis qu’un dispositif efficace
de Gouvernance...
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