user icon

Code cima

101049 mots 405 pages
Montre plus
Traité CIMA

TABLE DES MATIÈRES

TRAITE INSTITUANT UNE ORGANISATION INTEGREE DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES DANS LES ETATS AFRICAINS ................................................5 Préambule ....................................................................................................................5 Titre I : Les objectifs ......................................................................................................5 Titre II : Le système institutionnel..................................................................................6
Chapitre I : Les organes et les pouvoirs ................................................................6 Section 1 : Le Conseil des ministres ................................................................6 Section 2 : La Commission régionale de contrôle des assurances ..................8 Section 3 : Le Secrétariat Général de la Conférence......................................10 Chapitre II : L’ordonnancement juridique ..............................................................11

Titre III : Dispositions financières ................................................................................12 Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ............................................................13

ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA ....16 LIVRE I : LE CONTRAT ............................................................................................16

Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances de Personnes ..................................................................................16
Chapitre I : Dispositions générales ......................................................................16 Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance : Forme et transmission des polices ......................................................................................16 Chapitre III : Obligations de l'assureur et

en relation

  • assurance sorps
    5633 mots | 23 pages

    Plan Introduction Chapitre 1 : étendu de l’assurance 1. Détermination des valeurs assurables en assurance sur corps : 2. Risques exclus CHAPITRE II - TEMPS ET LIEUX DE L'ASSURANCE 1. Navigation et séjour 2. Navigations spéciales 3.….

    montre plus
  • Charte lfp
    41330 mots | 166 pages

    2008 SAISON 2009 Charte du football professionnel FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL UNION DES CLUBS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS UNION NATIONALE DES ENTRAÎNEURS ET CADRES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DU FOOTBALL 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 1 CHARTE SOMMAIRE 2008 SAISON 2009 TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ...........................................................................................................................................................….

    montre plus
  • Code
    791 mots | 4 pages

    Les Feux de Brouillard Avant : (A) Oui (B) Non Les Feux de Brouillard Arrière : (C) Oui (D) Non 03. LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET DE GAZ CARBONIQUE (C02) DÉPENDENT... Du Style de Conduite : (A)….

    montre plus
  • Le code
    1574 mots | 7 pages

    Triangles 30 mètres, vu a 100 mètres Constat 5 jours ou 2 jours pour les vols En cas d'accident : -Protéger -Alerter -Secourir = PAS Téléphone au volant 35 euros + 2 points en moins Tubeless = sans chambre à air….

    montre plus
  • LE CODE DES ASSURANCES
    4712 mots | 19 pages

    LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü Titre I : L’assurance chasse Ü Titre II: L’assurance automobile Ü Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â….

    montre plus
  • Code
    1193 mots | 5 pages

    Le nouveau Code de la route : Que-sais-je? Étape 1 ( Apprendre en répandant à un QCM) 1- Une durée limitée :….

    montre plus
  • Economie
    1454 mots | 6 pages

    et publiques qui relèvent du vice-rectorat aux ressources humaines. Le Service des finances a pour mandat de : • • • fournir aux unités administratives l’information sur les couvertures et les franchises applicables; fournir un numéro de sinistre; autoriser les remboursements selon les règles en vigueur.….

    montre plus
  • Code
    670 mots | 3 pages

    CODE DE LA ROUTE : LES POINTS A RETENIR Implantation des panneaux de dangers : 50 mètres avant le danger qu'ils signalent en agglomération. 150 mètres avant le danger qu'ils signalent hors agglomération. Véhicules prioritaires : Police, gendarmerie, pompiers, SAMU, SMUR, douanes, transport des détenus.….

    montre plus
  • Blablablabal
    27433 mots | 110 pages

    Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12) Chapitre 4 : Commissions et conseils Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation.….

    montre plus
  • Code
    8603 mots | 35 pages

    DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL 129 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier : la carte de travail doit comporter les mentions suivantes : - la raison sociale de l’établissement ou les nom et prénom de l’employeur ; - le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ; - le siège social de l’entreprise ou l’adresse de l’employeur ; - les nom et prénom, la date de naissance, la date d’entrée en fonction, la fonction, le montant du salaire et le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du salarié ; - la dénomination de la compagnie d’assurances.….

    montre plus
  • Code de commerece
    59964 mots | 240 pages

    1427 (22 novembre 2006) ; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL !….

    montre plus
  • Etude
    4940 mots | 20 pages

    Plan du cours Chapitre 1 : Les principes fondamentaux de la comptabilité. Chapitre 2 : Bilan et CPC (Compte de Produits et Charges). Chapitre 3 : Les opérations d’achat et de vente (factures, réductions commerciales et financières, retour de marchandises et leur comptabilisation). Chapitre 4 : Comptabilisation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Chapitre 5 : Les emballages.….

    montre plus
  • Plan action
    7149 mots | 29 pages

    Rapport de stage Avant d'entamer ce modeste travail, je tiens tout d'abord à exprimer ma gratitude à mes professeurs pour leurs soutiens. Mes sincères remerciements au directeur de l'agence Mr MOUNIR EL OUAHHABI et à tout le personnel avec qui j'ai partagé de très bons moments au cours de ce mois de stage, et qui a eu la gentillesse de m'accueillir dans ses locaux, partager avec moi sa bonne humeur et ses connaissances, qu'il trouve ici l'expression de mon profond respect.….

    montre plus
  • Code
    59929 mots | 240 pages

    Si la peine prononcée est une peine privative de liberté d'une durée inférieure à un mois, elle sera subie comme détention dans les conditions prévues à l'article 29 du code; Si la peine prononcée est une peine privative….

    montre plus
  • uhuh
    899 mots | 4 pages

    16 du règlement européen n°2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 Police d'assurance 2 ans à partir de la résiliation du contrat art. L.114-1 du code des assurances Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) 5 ans à partir de la fin de la protection art.….

    montre plus