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Code civil doc

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Code civil
Code civil Version 20110923
Traitement réalisé par Stéphane Habett Roux pour le compte de droit.org.
Date de dernière modification 2011-09-01 Edition : 2011-09-25T01:55:06+02:00

Table des matières
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 9 Livre Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 9 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................9 Chapitre II : Du respect du corps humain...................................................................................................................................................................................10 Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.................... 11 Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale..............................................................................................................................................11 Titre Ier bis : De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre II : De la nationalité

en relation

  • Commentaire texte portals
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    Mais qu’est ce que le code civil ? Le code civil est un corps de textes englobant toutes les normes (ou lois) visant a réglementer et a régir toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé.….

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  • Commentaire de l'article 16-3 du code civil
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    Commentaire de l’article 16-3 du Code Civil Introduction : L’article 16-3 du Code Civil a été crée le 30 juillet 1994 par la loi n°94-653, cette loi étant relative au respect du corps humain. Cette article a été modifié par deux fois : Tout d’abord le 1ier janvier 2000 par la loi n°99-641 et ensuite le 6 Aout 2004 par la loi n°2004-800 art.9. On peut se demander, avec les évolutions médicales qui ont eu lieu ces dernières années, si la loi donne raison, sans exception, au principe d’intégrité du corps humain et du consentement de l’individu ? Dans un premier temps nous verrons le principe d’intégrité du corps humain ainsi que ses limites et dans un second temps nous verrons le principe du consentement de l ‘individu et par quoi il peut être limité.….

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  • Napoléon
    557 mots | 3 pages

    Le 21 mars 1804, ce sera la première parution du code civil. Le code civil défend les valeurs de la famille, parle du mariage, du droit de propriété, de l’université. Grâce à lui de nombreux lycées sont créés et le bac devient désormais obligatoire pour les métiers d’avocat, de médecin de juge et même d’officier.….

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  • L'avortement des projets de code civil de cambacérès
    2657 mots | 11 pages

    Un code civil c'est la mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus. Jean-Jacques Régis de Cambacérès parlait, dans le cadre de la rédaction des premiers projets de Code civil, de « terre vierge de la République » En effet, pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l'ancien droit. C'est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un Code civil. Cambacérès est alors à l’époque un juriste de formation, homme des Lumière et député du département de l’Hérault.….

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  • code cvile 2015
    192237 mots | 769 pages

    Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois do nt le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.….

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  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages

    Le Code Civil de 1804: œuvre créatrice d'idées nouvelles systématisées modérée par l'esprit des siècles. Les rédacteurs du Code Civil de 1804 souhaitent une œuvre innovante, et veulent créer non une compilation de droit préexistant mais une codification nouvelle sur de….

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  • DAIRE Quentin 2Froid1
    342 mots | 2 pages

    Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ?….

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  • Le rayonnement du code civil : flux et reflux
    1864 mots | 8 pages

    Le Code civil ne régit plus la totalité du Droit civil, il se subdivise en plusieurs " branches " chacune composées de lois particulières, qui s'adaptent à des situations de plus en plus précises. Le caractère sacré du Code civil constitue donc à la fois sa force, mais aussi sa faiblesse dans la mesure ou sa légitimité ne supposait aucune critique. Il a fallu attendre 1840, où deux auteurs, Aubry et Rau publient un traité de Droit civil qui va permettre un certain nombre de réformes qui demeuraient jusque là impossible, du fait de son caractère sacré. B) La place du Code civil remise en cause Le fait de ne pas pouvoir réformer le Code civil, de ne pas pouvoir le critiquer du fait qu'il soit sacré et respecté de tous, explique la volonté de créer ces nouveaux codes.….

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  • Code civil
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    (A) et international (B). A) Le Culte du Code en France -article 7 de loi du 21 mars 1804 marque le decès de toutes les règles antérieures avant le code civil - fusion ce fait entre le droit du 19 ième s. et le code. - devient source quasi exclusive du droit francais pendant des décennies et exerce fascination -mots code et droit étaient synonyme. -à l'époque un véritable culte, car a été imposé par l'Etat et n'a pas été voté , pas de choix -originalité du code :concilier le droit ecrit d'inspiration romaine avec les coutumes dans le cadre du droit frc, au lieu d'imposer le droit romain en tant que droit commun.….

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  • Intron au droit
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    2- recodification du code civil : Apres une tentative de recodification totale, on s’est replié sur une recodification partielle. En 1904, le code civil a été dit comme étant trop obsolète. Une commission constituée du tout paris littéraire, mondain ainsi que des juristes pour modifier le code civil. Se fut un echec. Ils voulaient rajouter a l’art 212 que les époux ont le devoir de s’aimer.….

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  • Le code civil
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  • Destin du code civil
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    Sauf dans les très rares matières qui n’étaient pas régies par le code civil, le droit se confondait avec le code. En 1804 fusion droit code. Le code civil est devenu la source quasi exclusive du droit français tant et si bien que les prédécesseurs du droit privée du 18eme siècle les cours s’appelait cours de code civil et non cours de droit civil. Culte obligé.….

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  • Code civil
    1845 mots | 8 pages

    TD droit constitutionnel n°4. Dissertation. « La délégation du pouvoir constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement «….

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  • Commentaire art 4 et 5 code civil
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    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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    LA NOTION DE RISQUE A/ L’évolution du risque dans la société Document 1 : Les bouleversements de la société 1. Comparez les activités professionnelles de la société traditionnelle et celles de la société industrielle.….

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