Code civil

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Code civil Version consolidée au 24 décembre 2010
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)
Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)
Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et del'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)
Titre Ier bis : De la nationalité française
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)
Chapitre II : De la nationalité française d'origine
Section 1 : Des Français par filiation (Articles 18 à 18-1)
Section 2 : Des Français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)
Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française
Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)
Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)
Paragraphe 3 :Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)
Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)
Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)
Paragraphe 6 : Dispositions communes àcertains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)
Paragraphe 7 : De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française (Articles 21-28 à 21-29)
Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)
Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1 : De laperte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)
Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)
Section 2 :Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)
Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)
Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité
Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)
Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à30-4)
Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 33 à 33-2)Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 34 à 54)
Chapitre II : Des actes de naissance.
Section 1 : Des déclarations de naissance. (Articles 55 à 59)
Section 2 : Des changements de prénoms et de nom. (Articles 60 à 61-4)
Section 3 : De l'acte de reconnaissance. (Articles 62 à 62-1)
Chapitre III : Des actes de mariage. (Articles63 à 76)
Chapitre IV : Des actes de décès. (Articles 78 à 92)
Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)
Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4)
Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil....
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