Code civil

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  • Publié le : 24 mars 2010
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Code civil

Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble desrègles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par NapoléonBonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifsdes titres II et III subsistent.
Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, dela Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier.Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil françaiset plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large :le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire debiens, etc), le droit de la famille (filiation,mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types debiens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des aspects plus techniques mais essentiels comme la question de la prescription des droits.
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