Squelette du CODE CIVIL
Livre III «Des différentes manière dont on acquiert la propriété»

Titre III «Des contrats ou des obligations conventionnelles en général»

Chap 1 disposition préliminaire: Art.1101-1107

Chap 2 Des conditions essentielles pour la validité des conventions: Art.1108-1133

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Sect I Du consentement Art.1109-1122

Sect II De la capacité des parties contractantes Art.1123-1125-1

Sect III De l’objet et de la matière des contrat Art.1126-1130

Sect IV De la cause Art.1131-1133

Chap 3 De l’effet des obligations Art.1134-1167

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Sect I Dispositions générales Art.1134-1135

Sect II De l’obligation de donner Art.1136-1141

Sect III De l’obligation de faire ou de ne pas faire Art.1142-1145

Sect IV Des dommages et intérêts résultant de l’inexécution de l’obligation Art.
1146-1155

Sect V De l’interpretation des conventions Art.1156-1164

Sect VI De l’effet des conventions à l’égard des tiers Art.1165-1167

Chap 4 Des diverses espèces d’obligation Art.1168-1233

- Sect I Des obligations conditionnelles Art.1168-1184

§1 De la condition en général, et de ses diverses espèces Art.1168-1180

§2 De la condition suspensive Art.1181-1182

§3 De la condition résolutoire Art.1183-1184

- Sect II Des obligations à terme Art.1185-1188

Chap 5 De l’extinction des obligations Art.1234-1314

- Sect VII De l’action en nullité ou en rescision des conventions

Titre VI De la vente

Chap 1 De la nature et de la forme de la vente Art.1582-1594

Chap 2 Qui peut acheter ou vendre Art.1594-1597

Chap 3 Des choses qui peuvent être vendues Art.1598-1601

Chap 4 Des obligations du vendeur Art.1602-1649

- Sect I Dispositions générales Art.1602-1603

Chap 5 Des obligation de l’acheteur Art.1650-1657

Chap 6 De la nullité et de la résolution de la vente Art.1658-1685

- Sect II De la rescision de la vente pour cause de lésion Art.1674-1685

La ponctuation
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