Code civil

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de «tous les instants et de toutes les situations», ce qui illustre l'importance, la place de cetteresponsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804 pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme quicause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Plus généralement la responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'uncontrat , soit d'un acte volontaire ou non , entraînant pour une personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage subi parune ou plusieurs autres . Ainsi elle peut être de nature contractuelle, ou délictuelle.

I – La faute comme fondement principal de la responsabilité civile

II – La théoriedu risque comme nouveau fondement de la responsabilité civile
Extrait du document:

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants etde toutes les situations », ce qui illustre l'importance la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. L'article 1382 du code civil créé par la loi du 9 février 1804pose le principe de la responsabilité civile : «tout fait quelconque de l'Homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».Plus généralement la responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat , soit d'un acte volontaire ou non , entraînant pour une personne qui estfautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage subi par une ou plusieurs autres . Ainsi elle peut etre de nature contractuelle, ou délictuelle.
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