Code de la parenté
ORDONNANCE No73036 DU 31 JUILLET 1973
SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIERPage 1

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales page 1
CHAPITRE II

Dispositionsgénérales
ART. 1er ART. 2

La parenté résulte de la communauté de sang, de l’alliance ou del’adoption. La parenté consanguine est le rapport entre deux personnes dont l’une descendde l’autre ou qui descendent d’un auteur commun. La parenté consanguine est établie par lafiliation. Elle a sa source normale dans le mariage. Elle peut naître hors mariage. Laparenté par alliance a pour fondement le mariage. La parenté adoptive s’établit par un actejuridique. Les rapports de parenté sont déterminés par des lignes. Les lignes sont directes oucollatérales, paternelles ou maternelles.

Le nom page 2
CHAPITRE III

La filiationpage 2
CHAPITRE IV

ART. 3

Des effets de la parenté page 7 Loi no89-06/AN-RM du 18 [à continuer]

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(2011, 04). Code de la parente. Etudier.com. Récupérée 04, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Code-De-La-Parente/223517.html

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"Code de la parente." Etudier.com. 04, 2011. Accédée 04, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Code-De-La-Parente/223517.html.