MAROC CODE DE LA PRESSE 2003 Marrakech, le 3 octobre 2002
DAHIR N° 1-02-207 du 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la Presse et de l'Édition -2003LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58. A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-00 modifiant et complétant le dahir n°1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 Novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Marrakech , le 25 Rejeb 1423 (3 octobre 2002). Loi n° 77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58-378 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition CHAPITRE PREMIER. DE LA PRESSE , DE L'IMPRIMERIE DE L'EDITION ET DE LA LIBRAIRIE Article 1 : La liberté de publication des journaux de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi.

Les citoyens ont droit à l'information.

Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi. Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à la déontologie de la profession. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement l'information.

Article 2 : Tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville ou bilboquets tels les cartes de visites, les invitations, portera l'indication de la dénomination et de l'adresse de l'imprimerie. La distribution d'écrits ne comportant les indications prévues à l'alinéa précédent