Code de la route 2010 au maroc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 131 (32506 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
. -

1646

--

-- --

-

-

--

-

No 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

TEXTES GENERAUX
~

-

~p ~

~~p

~-

~p

~~

Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation d e la loi no 52-05 portant code d e la route.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et enfortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chéritienne, VU la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

2. les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à I'étranger, mais pour une durée maximum d'un an h compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixe par la législation et la réglementationrelative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc.
Article 3 Au-delà de la durée visée à I'article précédent, les conducteurs titulaires d'un permis de conduire délivre à I'étranger doivent se présenter aux épreuves pour l'obtention du permis de conduire marocain, ou demander l'échange du permis de conduire en application des alinéas suivants. Les Marocains et les étrangerstitulaires d'un permis délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par ledit accord. Les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre son permis national,peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par I'administration. Les Marocains, résidant à I'étranger et retournant de manière definitive au Maroc, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par I'administration. Article 4 Conformément à la convention iiiteinationale sur la circulation routière,en cas de circulation internationale, un permis international de conduire établi sur un livret spécial est délivré par les organismes habilités par l'administration. Les conducteurs de nationalité étrangère, munis d'un permis de conduire international, peuvent conduire sur le territoire national pendant la durée de validité dudit permis. Toutefois, cette durée ne peut dépasser celle visée au 2 deI'article 2 ci-dessus. Article 5 Par dérogation aux dispositions de l'article premier cidessus, les conducteurs militaires titulaires du brevet de conduite délivré par I'autorité dont ils relèvent pour la conduite des véhicules militaires peuvent :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin offciel, à la suite du présent dahir, la loi no 52-05 portant code de la route, telle qu'adoptée par laChambre des représentents et la Chambre des conseillers. Fait a Tanger, le 26 saîâr 1431 (1 1iëvrier2010). Pour contreseing : Le Preinief-niinistre, ABBAS FASSl El.

Loi no 52-05 portant code de la route

LIVRE PREMIER DES CONDITIONSDE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE PUBLIQUE TITRE PREMIER

Chapitre premier
Obligation du permis de conduire Article premier Nul ne peut conduire un véhicule àmoteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par I'administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l'ensemble de véhicules conduit. Article 2 Par dérogation aux dispositions de I'article premier ci-dessus : 1 . les Marocains résidant à I'etranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant unedurée maximale d'un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d'un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ;

I -conduire sur la voie publique les véhicules militaires dont la conduite leur a été affectée par I'autorité militaire compétente, à condition de respecter les règles' de circulation fixées par la présente loi et les textes pris pour son...
tracking img