Code de la route

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DE LA SECURITE DES TRANSPORTS ROUTIERS

CODE DE LA ROUTE
DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

ARRETE DU 8 JOUMADA I 1372 (24JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

ARRETE DU 5 JOUMADA I 1372 (21 JANVIER 1953) RELATIF AUX AGENTS VERBALISATEURS AYANT LE POUVOIR D'INFLIGER DES AVERTISSEMENTS, D'IMPOSER LE STATIONNEMENT A CERTAINS VEHICULES, DE PERCEVOIR LES AMENDES TRANSACTIONNELLES ET FIXANTLE TAUX DESDITES AMENDES TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

Mise à jour, Mai 2005.

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DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ET REMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

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DAHIR DU 3 JOUMADA I 1372 (19 JANVIER 1953) ABROGEANT ETREMPLACANT LE DAHIR DU 26 CHAABANE 1353 (4 DECEMBRE 1934) SUR LA CONSERVATION DE LA VOIE PUBLIQUE ET LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE TEL QU'IL A ETE MODIFIE ET COMPLETE.

LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 26 chaabane 1353 (4 décembre 1934)sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage tel qu'il a été modifié et complété, A DECIDE CE QUI SUIT: Le dahir susvisé du 26 chaabane 1353 (4 décembre 1934) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: ARTICLE PREMIER: L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions ci-après.

- TITRE PREMIER CONSERVATION DE LAVOIE PUBLIQUE. ARTICLE 2: Interdictions - Paragraphe 1er- il est interdit: 1°) d'anticiper sur les limites de la voie publique et de ses dépendances; 2°) de laisser se répandre ou de jeter sur la voie publique et ses dépendances des eaux ou des matières susceptibles de nuire à la salubrité publique, à la sécurité et à la commodité de la circulation; 3°) de faire obstacle au libre écoulement deseaux dans les caniveaux, ouvrages et fossés de la voie publique;

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4°) sous la sanction des peines portées aux articles 257 et 437 du code pénal de dégrader volontairement la voie publique et ses dépendances, les plantations les monuments, les chaussées et autres constructions faisant partie de la voie publique et les ouvrages établis soit dans l'intérêt de la circulation, soit dans une vued'utilité ou de décoration publiques. - Paragraphe 2- Il est en outre interdit, sauf autorisation préalable: 1°) d'ouvrir des fouilles sous la voie publique et ses dépendances; 2°) de pratiquer des excavations à une distance des limites de la voie publique et ses dépendances, inférieure à 10 mètres plus un mètre par mètre de profondeur de l'excavation, s'il s'agit d'une excavation en galeriesouterraine; 3°) d'enlever des pierres, terres, gazons, ou produits de plantations provenant de la voie publique et de ses dépendances; 4°) de planter des arbres à moins de 2 mètres, et des haies à moins de 0,50 m des limites de la voie publique et de ses dépendances; 5°) de faire, sur la voie publique et ses dépendances, des dépôts d'objets quelconques ou des installations de quelque nature qu'ellessoient.

- TITRE DEUXIEME POLICE DE LA CIRCULATION ET DU ROULAGE.

ARTICLE 3: Mesures d'application (remplacé par l'article 3 du dahir n° 1.72.177 du 16 moharrem 1393 (20 février 1973), B.O. n° 3151 du 21 mars 1973). Sauf dans le cas où une habilitation expresse a été donnée à une autre autorité par le présent texte, les mesures d'application de ce dernier sont de la compétence du premier...