CODE DE L'URBANISME LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES DE PLANIFICATION URBAINE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : L'urbanisme a pour objet l'aménagement progressif et prévisionnel des agglomérations dans le cadre d'une politique de développement économique et social et d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Il tend notamment, par l'utilisation rationnelle du sol, à la création, pour l'ensemble de la population, d'un cadre de vie propice à son développement harmonieux sur les plans physique, économique, culturel et social. Article 2. : L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code. Chapitre premier.- Dispositions relatives aux normes de densité de construction. Article 3 : Il est institué des normes de densité de construction, dans le but de maîtriser le volume, d'encourager ou de dissuader la construction. Article 4 : Le coefficient d'occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. La réalisation d'une construction, qui dépasse le coefficient d'occupation du sol, doit donner lieu à la démolition, ou faire l'objet d'une amende, dans les conditions qui seront fixées par décret. De même, lorsque le constructeur est dans l'impossibilité de satisfaire à l'obligation imposée par la réglementation en matière de réalisation d'aires de stationnement, il est tenu de verser une pénalité dans les conditions qui seront fixées par décret.

Chapitre 2.- Dispositions financières. Article 5 : Les crédits nécessaires à l'élaboration des plans directeurs d'urbanisme, des plans d'urbanisme de détails et aux opérations d'aménagement,