Code des obligations

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Introduction
La cause c’est un élément qui est important dans l’obligation qui englobe le contrat, le quasi-contrat, les délits et les quasi-délits. Mais la cause d’obligation qui est plus importante et intéressante est celle qui se trouve en matière contractuelle.
Dans cette dernière, on trouve que l’article 2 et 67 coc stipule explicitement que la cause constitue un élément nécessaire pour lavalidité de l’obligation résultante de la déclaration de volonté. Ici, on peut constater dans la lecture de ces articles que lorsque cet élément ne se trouve pas c'est-à-dire en absence de cause dans l’obligation, il ya une sanction qui peut être résulté. En droit français, le code civil ne définie pas la notion de cause d’obligation. Le législateur tunisien aussi n’a pas donné à cette notion unedéfinition dans le coc. Mais il a précisé la sanction dans cette matière. Selon l’article 67 coc, lorsque la cause est absente ou illicite, elle sera non avenue.
Malgré l’absence de définition législative, il ya plusieurs définitions doctrinales caractérisées par leur diversité. En plus elles sont nombreuses et multiples.
On peut la définir comme étant le but que le contractant pour lequel ils’engage. C’est l’ensemble des motifs et des raisons principaux pour lesquels le contrat a été conclu et la personne s’engage à condition que son obligation résulte de sa volonté libre.
Pour définir cette notion d’une manière plus précisée, il faut faire une distinction de la cause d’obligation avec d’autres notions pour déterminer ses caractéristiques. La cause d’obligation c’est une causeabstraite, c’est la contrepartie en considération de laquelle un débiteur va s’obliger tel que par exemple le locataire s’engage à payer un loyer pour pouvoir jouir des lieux loués ; et cette jouissance constitue la cause de son obligation.
Au contraire, la cause du contrat est appréciée d’une façon subjective constitue nécessairement l’objet qui a motivé sa conclusion. Alors elle constitue la causeimpulsive et déterminante ou les motifs principaux auxquels le contrat a été conclu dans des conditions prévues par les contractants qui s’obligent l’un vers l’autre.
Il faut noter dans le cadre de ce sujet que ce dernier a une importance considérable sur le plan théorique et pratique. Théoriquement ; on trouve plusieurs théories qui ont traité ce sujet. Elles sont au nombre de trois qui se sont lathéorie classique (cause objective) —théorie moderne (cause subjective). Et enfin la théorie anti-causaliste.
La 1ère : théorie classique, a consacré l’idée de l’objectivité de cause, elle a été développée par JEAN DOMAT et reprise par POTHIER et elle vise à protéger le consentement. Pour cette théorie la cause c’est le but immédiat et directe qui conduit le débiteur à s’engager et elle esttoujours la même pour un même type des contrats tel que par exemple dans les contrats synallagmatiques, la cause est la contrepartie (l’avantage espéré par les 2 parties). Pour les contrats à titre onéreux, l’engagement de chacun trouve sa raison d’être dans la contrepartie reçue ou attendue de l’autre.
Pour le contrat gratuit, la cause est l’intension libérale …
La 2ème théorie qui a traitéce sujet est celle de cause subjective qui a été exposée en 1920 par HENRI CAPITANT et par JACQUES MAURY. Pour CAPITANT, la cause c’est l’exécution d’obligation c'est-à-dire que le contractant s’engage lorsque l’autre exécute son obligation. Cette définition proposée par CAPITANT est différente à celle de DOMAT qui a précisé que l’engagement doit avoir une cause existante et légitime et honnête. Ilfaut noter dans ce cadre que CAPITANT et MAURY ont constaté que la cause a un rôle dynamique dans l’acte juridique puisque la volonté des deux parties engendre les obligations.
La notion de cause subjective permet à répondre à l’exigence de conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs et de contrôler de concordance du contrat avec les exigences supérieures quand le recours à l’objet ne...
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