Code des societes

37379 mots 150 pages

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Algérie

Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)
Ordonnance du 26 septembre 1975

[NB - Cette version est à jour des textes suivants : • le Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 ; • l’Ordonnance n°96-27 du 9 décembre 1996]

Sommaire

Titre 1 - Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales................... 2 Chapitre 1 - Société en nom collectif .......................................................................... 2 Chapitre 1 bis - Sociétés en commandite simple......................................................... 3 Chapitre 2 - SARL - EURL......................................................................................... 4 Chapitre 3 - Société par actions................................................................................... 6 Chapitre 4 - Dispositions communes........................................................................... 6 Chapitre 4 bis - Société en participation ..................................................................... 6 Chapitre 5 - Groupement............................................................................................. 6 Titre 2 - Dispositions pénales ....................................................................................... 6 Chapitre 1 - Infractions concernant les SARL ............................................................ 6 Chapitre 2 - Infractions concernant les sociétés par actions........................................ 6 Chapitre 3 - Infractions communes ............................................................................. 6

Art.544.- (Décret législatif n°93-08) Le caractère commercial d’une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions. Art.545.- La société est, à peine de nullité,

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2008 SAISON 2009 Charte du football professionnel FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL UNION DES CLUBS PROFESSIONNELS DE FOOTBALL UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS UNION NATIONALE DES ENTRAÎNEURS ET CADRES TECHNIQUES PROFESSIONNELS DU FOOTBALL 6, rue Léo Delibes - 75116 Paris Tél. : 01 53 65 38 00 - Fax : 01 53 65 38 32 www.lfp.fr 1 CHARTE SOMMAIRE 2008 SAISON 2009 TITRE I - DISPOSITIONS COMMUNES ...........................................................................................................................................................….

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Forme La société est à responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967. Article 2. Objet La société a pour objet ………….

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Blablablabal
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Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles L111-11 à L111-12) Chapitre 4 : Commissions et conseils Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation.….

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Devoir Maison FB
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1 grand nombre de la société comme nous le montre le document 1, un article de….

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Compta ste
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Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: *….

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Arrêt 1er décembre 1995 snc montparnasse
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Les juges du fonds ont fait droit à sa demande. La société preneuse, appelante, interjette appel de cette décision afin d’obtenir la nullité du contrat cadre. La Cour d’appel déboute les prétentions de celle-ci aux motifs que l’importance de la majoration de la redevance initiale de la société preneuse envers la société fournisseur, liées aux extensions de l’installation téléphonique litigieuse était parfaitement déterminable. La preneuse, demanderesse au pourvoi, forme alors un pourvoi en nullité du contrat, aux motifs que, en vertu de l’article 1129 du code civil,«n’est ni déterminé, ni déterminable le prix dont la fixation fait appel à des paramètres insuffisamment précisé » ; soit en l’espèce que l’extension de l’installation téléphonique faisant l’objet d’une plus value de la redevance de location initialement prévues, et que les variations indiciaires tenant au matériel, à l’installation et à la main d’œuvre constitue une hausse chez le fournisseur de matériel, qui ne pouvait être dûment établie par la société.….

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Code
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DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL 129 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier : la carte de travail doit comporter les mentions suivantes : - la raison sociale de l’établissement ou les nom et prénom de l’employeur ; - le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ; - le siège social de l’entreprise ou l’adresse de l’employeur ; - les nom et prénom, la date de naissance, la date d’entrée en fonction, la fonction, le montant du salaire et le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale du salarié ; - la dénomination de la compagnie d’assurances.….

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Code de commerece
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1427 (22 novembre 2006) ; Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL !….

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Introduction Tout au long de cet exposé, nous découvrirons en premier partie, l’histoire de la société Longchamp ainsi que ses produits et l’image qu’elle renvoie dans le monde publicitaire et de la mode. Ensuite, en deuxième partie, nous envisagerons le côté financier de la société, sa concurrence, sa position en Belgique et son avenir. Et nous terminerons finalement avec la conclusion. Première Partie : 1.….

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Swot maroc
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Elle peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. Article 4 : Mentions obligatoires sur les actes et documents émanant de la société Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment, les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement de la mention " société anonyme " ou des initiales " SA ", de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 : Siège social Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine.….

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• Société qui est commerciale de par sa forme, quelque soit l’objet. • La durée de vie ne peut excéder 99 ans. • La dénomination sociale : le nom d’un associé par ex mais il doit être suivi de la mention SARL en abrégé ou non. • Siège social : il est établi normalement dans un local commercial, il peut être aussi logé dans une société de domiciliation (centre d’affaires).….

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à la validité d’une société (I) et s’il disparaît après la formation de la société cette dernière est sanctionnée de nullité (II). I – L’affectio societatis :….

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Cf. texte 1 + C.H. pg 54 Adalbéron : vision théorique + idéaliste (// Cluny qui = organisation réformiste) > critique, tt le monde à besoin de ceux qui travaillent, dc pas les « soumettre » Selon Adalbéron : 3 catégories de groupe, ayant chacun une fct° précise à remplir : - Clergé : ceux qui prient pour protect° et ont le savoir (0,5 % dl popu.)….

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Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » Au visa de cet article, deux conditions nécessaires à la constitution d’une SARL en ressortent. La première est la mise en commun d’apports et la seconde est la vocation aux bénéfices et la contribution aux pertes. De plus, au regard de la jurisprudence, une condition supplémentaire est requise.….

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