BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice

DECRET N° 2008-331/PRES promulguant la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso.

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

VU la Constitution ;

VU la lettre n° 2008-037/AN/PRES/SG/DGSL/DSC du 29 mai
2008 du Président de l’Assemblée nationale transmettant pour promulgation la loi n° 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso;

D E C R E T E

ARTICLE 1 : Est promulguée la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. ARTICLE 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 19 juin 2008

Blaise COMPAORE

BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE

QUATRIEME LEGISLATURE —————-
ASSEMBLEE NATIONALE

TABLE DES MATIERES

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 4
TITRE II : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION 6
PROFESSIONNELLES, PLACEMENT ET ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 6 CHAPITRE I : EMPLOI, FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLES 6
CHAPITRE II : PLACEMENT, ACTIVITE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 8
TITRE III : RELATIONS PROFESSIONNELLES 10 CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES 10 Section 1 : Principes généraux 10 CHAPITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL A L’ESSAI 12 CHAPITRE III : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL 13 CHAPITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL 13 A DUREE DETERMINEE 13 CHAPITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE 16 CHAPITRE VI : TACHERONNAT 20 CHAPITRE VII : MODIFICATION 21 DU CONTRAT DE TRAVAIL 21 CHAPITRE VIII : SUSPENSION 22 DU CONTRAT DE TRAVAIL 22 CHAPITRE IX : CESSATION 25 DES RELATIONS DE TRAVAIL 25 CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33
TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3