Code du travail du burundi

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DECRET LOI N° 1/037 DU 07/07/1993 PORTANT REVISION DU CODE DU TRAVAIL DU BURUNDI

TABLE DES MATIERES

CODE DU TRAVAIL

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5

Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5
Section 1 : Principes fondamentaux 5
Section 2 : Champ d’application 8

Chap. II : Définitions 8

TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14

Chap. I : Formation du Contrat deTravail 14

Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16
Section 1 : Durée du contrat de travail 16
Section 2 : Obligations des parties 17

Chap. III : Modification du Contrat de Travail et Substitution d’Employeur 19

Section 1 : Modification du contrat de travail 19
Section 2 : Substitution d’employeur 19

Chap. IV : Suspension du Contrat de Travail 20Chap. V : Résiliation du Contrat de Travail 21
Section 1 : Rupture du contrat de travail à durée déterminée 21
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée 22
Section 3 : Résiliation du contrat de travail suspendu 24
Section 4 : Dispositions communes 25

TITRE III : PRESCRIPTION 29

TITRE IV : SALAIRE 29

Chap. I : Détermination du Salaire 29

Chap. II: Paiement du Salaire 31
Section 1 : Mode de paiement 31
Section 2 : Privilèges et garanties de la créance de salaire 33

Chap. III : Retenues sur Salaire 33
Chap. IV : Cautionnement 35
Chap. V : Les Avantages Sociaux 36

TITRE V : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 37

Chap. I : Règlement d’Entreprise 37

Chap. II : Durée du Travail 37

Chap. III : Repos Hebdomadaire et JoursFériés 38

Chap. IV : Travail de Nuit 38

Chap. V : Travail des Femmes 39

Chap. VI : Travail des Enfants et des Jeunes Gens 40

Chap. VII : Logement et Ration Alimentaire 41

Chap. VIII : Congés Payés Légaux 41
Section 1 : Des congés annuels payés 41
Section 2 : Des congés de circonstances 43
Section 3: Congés d’éducation ouvrière, de formation syndicale, de formation etperfectionnement professionnel 44
Section 4 : Prestations de congé 44
Section 5 : Dispositions communes aux congés annuels payés et aux congés de circonstance 46

Chap. IX : Voyages et Transports 47
Chap. X : Assistance Médicale 47

TITRE VI : SECURITE ET HYGIENE DU TRAVAIL 49

TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE 50

TITRE VIII : ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 50Chap. I : Mission et Organisation Administrative 50

Chap. II : Inspection du Travail 51
Section 1 : Dispositions Générales 51
Section 2 : Mission de l’Inspection du Travail 51
Section 3 : Pouvoirs des Inspecteurs du Travail et de leurs Assistants 52
Section 4 : Obligations des Inspecteurs du Travail et de leurs assistants 54
Chap. III : Le Service Public de l’Emploi 55

TITRE IX :MOYENS DE CONTROLE 55

TITRE X : DIFFERENDS DU TRAVAIL 57

Chap. I : Différends Individuels 57
Section 1 : Tribunaux du travail 57
Section 2 : Procédure 58

Chap. II : Différends Collectifs 61

Chap. III : Droit de Grève 64
Section 1 : Dispositions générales, champ d’application, Définitions 64
Section 2 : Restrictions à l’exercice du droit de grève 65
Section 3 : Les effets dela grève 66

TITRE XI : RELATIONS PROFESSIONNELLES 67

Chap. I : Conventions Collectives 67
Section 1 : Nature et validité 67
Section 2 : Adhésion, démission, dénonciation 70
Section 3: Effets 71
Section 4 : Conventions collectives d’entreprises ou d’établissements 72
Section 5 : Exécution 72
Section 6 : Dispositions diverses 73

Chap. II : Conseil National du Travail 73Chap. III : Conseil d’Entreprise 75

Chap. IV : Organisation Professionnelle 78
Section 1 : Liberté syndicale 78
Section 2 : Constitution des syndicats 79
Section 3 : Enregistrement des syndicats 80
Section 4 : Droits et obligations des syndicats 80
Section 5 : Union des syndicats 81
Section 6 : Cessation d’activité et dissolution des syndicats 82

Chap. V : Dispositions...
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