Code du travail ivoirien

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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TITRE I. EMPLOI 11.1-16.15
• Chapitre 1. Dispositions générales 11.1-11.10
• Chapitre 2. Formation professionnelle et apprentissage 12.1-12.11
• Chapitre 3. Conclusion du contrat de travail 13.1-13.6
• Chapitre 4. Contrats à durée déterminée 14.1-14.9
• Chapitre 5. Exécution et suspension du contrat de travail 15.1-15.11
• Chapitre 6. Rupture du contrat de travail.16.1-16.15
TITRE II. CONDITIONS DE TRAVAIL 21.1-27.3
• Chapitre 1. Durée du travail 21.1-21.3
• Chapitre 2. Travail de nuit 22.1-22.4
• Chapitre 3. Travail des femmes et des enfants 23.1-23.9
• Chapitre 4. Repos hebdomadaire et jours fériés 24.1-24.2
• Chapitre 5. Congés payés 25.1-25.12
• Chapitre 6. Voyages et transports 26.1-26.7
• Chapitre 7. Oeuvres sociales27.1-27.3
TITRE III. SALAIRE 31.1-34.3
• Chapitre 1. Détermination du salaire 31.1-31.7
• Chapitre 2. Paiement du salaire 32.1-32.7
• Chapitre 3. Privilèges, garanties et prescription du salaire 33.1-33.6
• Chapitre 4. Retenues sur salaire 34.1-34.3
TITRE IV. HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL 41.1-43.2
• Chapitre 1. Hygiène et sécurité 41.1-41.5
• Chapitre 2.Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 42.1-42.
• Chapitre 3. Services de santé au travail 43.1-43.2
TITRE V. SYNDICATS PROFESSIONNELS 51.1-56.3
• Chapitre 1. Liberté syndicale et constitution des syndicats 51.1-51.9
• Chapitre 2. Capacité civile des syndicats 52.1-52.8
• Chapitre 3. Marques syndicales 53.1
• Chapitre 4. Caisses de secours mutuels et deretraites 54.1-54.3
• Chapitre 5. Unions des syndicats 55.1-55.3
• Chapitre 6. Syndicats représentatifs 56.1-56.3
TITRE VI. REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE 61.1-62.4
• Chapitre 1. Délégués du personnel 61.1-61.10
• Chapitre 2. Délégués syndicaux 62.1-62.4
TITRE VII. CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL 71.1-75.4
• Chapitre 1. Nature et validité desconventions collectives 71.1-71.9
• Chapitre 2. Conventions collectives susceptibles d'être étendues 72.1-72.4
• Chapitre 3. Accords collectifs d'établissement 73.1-73.2
• Chapitre 4. Conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics 74.1-74.2
• Chapitre 5. Exécution des conventions collectives 75.1-75.4
TITRE VIII. DIFFÉRENDS RELATIFS AU TRAVAIL81.1-82.16
• Chapitre 1. Différends individuels 81.1-81.31
• Chapitre 2. Différends collectifs 82.1-82.16
TITRE IX. CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 91.1-93.2
• Chapitre 1. Inspection du travail et des lois sociales 91.1-91.10
• Chapitre 2. Instances consultatives 92.1
• Chapitre 3. Obligations des employeurs 93.1-93.2
TITRE X. PÉNALITÉS 100.1-100.8
TITRE XI. DISPOSITIONSTRANSITOIRES ET FINALES 110.1-110.6
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er.  Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Il régit également l'exécutionoccasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un autre Etat. Toutefois, cette dernière disposition n'est pas applicable aux travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois.
Article 2.  Au sens du présent code, est considéré comme travailleur, ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité,toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur.
Pour la détermination de la qualité de travailleur, il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé.
Toutefois, les dispositions du présent...
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