Code isps

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Code ISPS
International Ship & Port Facility Code

Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires

Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’unetable des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé du chapitre ou du souschapitre, ou de la section pour l’atteindre grâce aux liens hypertextes actifs. En actionnant la combinaison de touches « Contrôle » et « F » (PC) ou « Pomme » et « F » (Mac), vous accédez à un outil de recherche par mot(s) ou expression. Ce document, sous format (.pdf),requiert « Adobe Acrobat Reader » (ou « Aperçu » en utilisant un Mac) pour une lecture optimale.
J-Y Grondin - Automne 2004 editeur@arbitrage-maritime.org
La mise à disposition de ces textes pour la commodité de chacun ne peut engager la responsabilité de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris en cas d’erreurs ou omissions. Les textes publiés au Journal Officiel de la République Française prévalent.Sigles, abréviations et acronymes AIS : Automatic Identification System ou Système automatique d’identification. C S O   : Company Security Officer ou Agent de Sûreté de la Compagnie. DoS : Declaration of Security ou Déclaration de Sûreté. IMO : International Maritime Organization ou Organisation Maritime Internationale ISM  Code: International Safety Management Code ou Code International deGestion de la Sécurité ISPS Code : International Ship & Port Facility Security Code ou Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires. ISSC : International Ship Safety Certificate ou Certificat International de Sûreté du Navire. MSC : Marine Safety Committee ou Comité de la Sécurité Maritime (de l’OMI). NAVTEX : Système automa tique localisé de réception de messagesmétéo et de messages urgents. PFSA : Port Facility Security Assessment ou Evaluation de

la Sûreté de l'Installation Portuaire. l'Installation Portuaire. l'Installation Portuaire.

PFSO : Port Facility Security Officer ou Agent de Sûreté de PFSP : Port Facility Security Plan ou Plan de Sûreté de RSO : Recognized Security Organization ou Organisme

de Sûreté Reconnu. Soc : Statement ofCompliance ou Déclaration de Conformité.
S o C P F   : Statement of Compliance of a Port Facility ou Déclaration de Conformité

de l'Installation Portuaire.

SOLAS : Safety of Life At Sea ou Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer. SSA : Ship Security Assessment ou Evaluation de la Sûreté du Navire SSO : Ship Security Officer ou Agent de Sûreté du Navire. SSP : Ship Security Plan ou Plan de Sûreté dunavire.

Pages 1 2 2 4 4 5 7 9 9 10 10 10 11 12 12 15 15 16 18 18 19 20 20 21 22 22 24 24 26 27 28 28 29 30 31 32 33 34 39 39 14 4

TABLE

DES

MATIERES

Décret du 26-3-04 Résolution 1 - Amendements à l'annexe de SOLAS 74 Généralités Chapitre V Règle 19 Prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel de navigation de bord 5 Chapitre XI Règle 3 Numéro d'identification dunavire 7 Règle 5 Fiche synoptique continue 8 Chapitre XI-2 Règle 1 Définitions Règle 2 Application Règle 3 Obligations des Gouvernements contractants en matière de sûreté Règle 4 Prescriptions applicables aux compagnies et aux navires Règle 5 Responsabilité spécifique des compagnies 11 Règle 6 Système d'alerte de sûreté du navire 12 Règle 7 Menaces contre les navires 12 Règle 8 Pouvoir discrétionnairedu capitaine en matière de sécurité et de sûreté du navire 14 Règle 9 Mesures liées au contrôle et au respect des dispositions 101 Résolution 2 - Code ISPS Généralités 17 Préambule 38 Partie A (prescriptions OBLIGATOIRES) 19 1. Généralités 20 2. Définitions 3. Application 21 4. Responsabilités des Gouvernements contractants 22 5. Déclaration de sûreté 6. Obligations de la compagnie 23 7....
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