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Code napoléon

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Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par NapolHYPERLINK "file://C:/wiki/Napoléon_Ier"éon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIHYPERLINK "file://C:/wiki/Troisième_République"e République, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent (plus de 1 120 sur les 2 281 articles d'origine au début des années 2000 [1]).
Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations, excepté pour les Français habitants de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui, en vertu de l'article 75 de la Constitution de 1958, n'ont pas opté pour le statut de droit commun et qui possèdent le statut civil coutumier. Également, le code Napoléon est toujours en vigueur dans l'île Maurice, laissé en place après la conquête britannique, même s'il a quelque peu évolué par la suite.
Ce texte a été beaucoup modifié depuis la IIIHYPERLINK "file://C:/wiki/Troisième_République"e République, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des Français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le

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