Code travail

1669 mots 7 pages

LABOR LAW
Introduction
Labor rights or workers' rights are a group of legal rights and claimed human rights having to do with labor relations between workers and their employers, usually obtained under labor and employment law. In general, these rights' debates have to do with negotiating workers' pay, benefits, and safe working conditions.

Morocco has reformed many of its labor laws and clarified employment rules. The government is improving the country’s pool of skilled labor by stepping up funding for public learning institutions that offer vocational training.

Outline
Nature of contract of employment
Trial period
Discipline in the firm
Suspension of working relations
Indemnification of dismissal
Medical services
Conclusion

1. Nature of contract of employment :
New code envisaged three types of contract of conscription: Contract with length indeterminate (CDI) : CDI is the nonpolitical contract. It is concluded or written or verbal for one as from today established written the legalization of the signatures of the today's parties Fixed-term contract (CDD) :
Contract of exception This type of contract can be concluded only in following cases:
Opening of a firm for the first time or a new establishment within the firm (except for farming sector)
Launching of a new product Replacement of a wage earner whose contract of employment is hanging (safe in case of strike)
Temporary Increase of the activity of the firm
Job with seasonal character.
The length of CDD cannot be superior old of 12 months.
Temporary Contract of employment :
As part of new code the intermediation of conscription is an acknowledged and regulated activity. This type of contract allows to the businessman to use wage earners legally without being the employer.
The appeal at temporary job is envisaged in cases fixed by the code and a length which does not exceed 3 months, renewable only once.
2. Trial period :
Trial period is a real contract of

en relation

Cas pratique : en quoi la période d'essai
939 mots | 4 pages

Nous savons également que le seul contrat qui n’impose pas de contrat écrit est le CDI ce qui veut dire que le Romuald était en CDI dès le renouvèlement de sa période d’essai. En cas de CDI, un employeur ne peut pas licencier un employé sans motif soit économique, soit des fautes commises par l’employé (simple, grave, lourde). Il s’agirait donc d’un licenciement abusif qui permettrait donc au salarié de réintégrer l'entreprise, si l’employeur refuse, il devra payer des indemnité au salarié en fonction de l’ancienneté du salarié. Dans son cas il pourrait espérer à peu près au maximum 2 mois de salaire en….

montre plus
Devoir 10 cned
619 mots | 3 pages

Devoir 10/021) Ce contrat est un CDD c’est à dire un contrat à durée déterminée. Nous pouvons le savoir car dans l’article 3 de son contrat il est écrit : « Ce contrat prendra fin au retour de Mme Mistouflet ». La durée de son contrat est donc déterminée les deux parties ce sont mis d’accord sur le moment de l’arrêt de contrat de monsieur Babounda.2)….

montre plus
Cas pratique droit du travail
930 mots | 4 pages

CAS PRATIQUE N°5CONTEXTEM LEBLANC a été embauché à compter du 15 septembre en tant que comptable. Aucun contrat de travail n’a été signé entre les parties. Le 15 octobre, son employeur souhaite mettre fin à la relation de travail en disant rompre la période d’essai. QUELLE EST LA QUESTION QUI SE POSE ? La période d’essai prévue dans un contrat de travail non signé est-elle valable ?….

montre plus
Corrigé dcg droit social
2820 mots | 12 pages

Le représentant du personnel licencié sans autorisation de l’inspection du travail, s’il ne souhaite pas être réintégré, a ainsi droit à une indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur (égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir depuis la date de la rupture jusqu’à l’expiration de la période de protection). Le salarié a par ailleurs droit à une indemnité pour licenciement nul (dont le montant est de minimum 6 mois de salaire), à une indemnité de préavis et le cas échéant à une indemnité légale de licenciement (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pendant les 10 premières années puis 1/3 de mois de salaire….

montre plus
dif fiche pratique
1206 mots | 5 pages

 Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation. II Le calcul d’heures :  Les salariés en CDI * Travaillant à temps complet,….

montre plus
document1.docs
418 mots | 2 pages

ART.4 Lieu de travail Le lieu de travail de Mademoiselle DELOCHE est actuellement fixé à La Chambre. ART.5 Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis en cas de faute grave, lourde ou en cas de force majeure, en respectant le préavis conventionnel.….

montre plus
Corrigé bts cgo e3
2753 mots | 12 pages

Cette compensation financière est insuffisante compte tenu de la durée totale de 12 mois et d’un salaire habituel pour un ingénieur. Donc, la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail n’est pas valable. Monsieur Thevenot devra verser une contrepartie financière plus conséquente pour qu’elle s’applique. Il s’expose à des poursuites devant la juridiction prud’homale avec versement éventuel de dommages et….

montre plus
Situation 3 droit
291 mots | 2 pages

Situation 3 : Les faits : M Laurent a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec M. Olive pour travailler dans l’entreprise Gestion-Compta Le problème de droit : Les clauses particulières et la période d’essai mentionné dans le contrat de travail sont-elles valable ? Le droit applicable : Selon l’article L 1221-19 du Code du travail, le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale et de 3 mois pour les agents de maitrise et les techniciens. Si ce contrat en comporte une, il doit en préciser la durée….

montre plus
Rapport de stage assistante maternelle
8104 mots | 33 pages

Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat. Lorsque l’accueil sera effectué un jour férié prévu au contrat, il sera rémunéré sans….

montre plus
3 Conseil de prud hommes
2192 mots | 9 pages

Il s'agit notamment des délais concernant l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte (6 mois), la contestation de la rupture conventionnelle (1 an), la contestation de la régularité de la procédure de licenciement économique (1 an). Les compétences. Compétence d’attribution du conseil de prud'hommes La juridiction prud'homale est compétente dans les domaines suivants : Litiges opposant un salarié et un employeur et présentant les caractéristiques suivantes : lien juridique entre les parties : contrat de travail ou d'apprentissage relevant du droit privé : cela implique l’existence d’un lien de subordination. Peu importe la….

montre plus
Das code du travail
834 mots | 4 pages

2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ N° 11391*14 Adresse à laquelle vous devez retourner le formulaire AGEFIPH DOETH ET CONTRIBUTION TSA 40010 92226 BAGNEUX CEDEX 2012 31 mars 2013 0 811 37 38 39 coût d'un appel local depuis un poste ﬁxe Si votre établissement a l'autonomie de gestion du personnel votre déclaration inclut-elle les effectifs gestion du personnel, Si votre établissement a l'autonomie de d'autres(s) établissement(s) n'ayant pas cette autonomie de gestion ? votre déclaration inclut-elle les effectifs d'autre(s)….

montre plus
DROIT devoir D0020
1183 mots | 5 pages

DROIT-DEVOIR D0020 I Etude de cas Cas 1 : M.R gérant d’une SARL effectue une mission pour le magasin M.A. son travail s’effectue en deux partie. La première, celle d’un mois, est une mission pour un audit commercial, alors que la deuxième, de six mois est une intégration dans la société avec une prise de responsabilité. Cependant dans les deux situations M.R est rémunéré sous forme d’honoraire suite aux factures qu’il émet. Ainsi lors de la rupture de la collaboration avec le magasin, M.R trouve leurs manières de faire inacceptable.….

montre plus
Mme Forher
3950 mots | 16 pages

Cours de capacité en droit 1e année – Introduction au droit civil et droit des contrats Pour les plus curieux, vous trouverez la fin de notre cours ci-dessous, qui peut être complétée par la fiche de TD n° 9 (non distribuée, mais qui figure sur le site d’Assas). Section II – La nullité, sanction du contrat non valablement formé La nullité est la sanction qui est encourue par un acte juridique lorsqu’il est entaché d’une irrégularité de fond, c’est-à-dire lorsqu’une condition posée à sa validité n’est pas remplie. Cette sanction consiste en l’anéantissement de l’acte juridique.….

montre plus
dossier économie droit
317 mots | 2 pages

obligations Objet Cas de recours autorisés Durée Parties au contrat Ecrit Fin du contrat CDD CTT - Le salarié a le droit d’être affecté à l’emploi prévu au contrat ; L’employeur a le droit de gérer l’entreprise comme il le veut ; L’employeur peut prendre des sanctions en cas de faute du salarié - le salarié a l'obligation d'exécuter la prestation de travail promise ; le salarié doit respecter le lien de subordination ; l'employeur doit verser la rémunération fixée au contrat de travail Pourvoir durablement….

montre plus
contrefacon
1804 mots | 8 pages

La démission donne lieu au paiement des congés payés non pris , a des prime d'ancienneté et aussi du 13 aime mois . Le contrat peut comprendre une période d'essaie d'une durée entre un et six mois . Grace à l'annexe trois je peux dire que pour l'employeur les avantages du cdi sont d'avoir ses salariés pour une période durable , en cas d'absence d'un….

montre plus