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REPUBLIQUE TUNISIENNE

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bl iq Code de l'Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, ses textes d’application et textes connexes

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Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

2009

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TABLE DES MATIERES
MATIERES

PAGES

PREMIERE PARTIE

Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du

code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........……………………

11

Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990

ue

fixant les conditions de prise en charge par les

employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge

bl iq fiscale additionnelle……………………..………………..

pu

DEUXIEME PARTIE

27

Ré

Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
39
251

la

de l'impôt sur les sociétés………………………..............
Annexes …………………………………………….………..
TROISIEME PARTIE

de

Textes réglementaires pris pour l'application du code……
I. DECRETS

267

lle

- Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 relatif à la fixation des

cie

indices de réévaluation………………………………………….

269

- Décret n° 96-500 du 25 mars 1996 portant fixation de la liste

ffi

des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à

O

l'importation……………………………………………………

273

ie

- Décret n° 99-1923 du 31 août 1999 portant fixation des conditions

er

de l’exonération des intérêts de l’épargne études……………….

323

im

- Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des

pr

conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des

Im

conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés…………………………………………………….

329

3

MATIERES

PAGES

- Décret n° 2000-599 du 13 mars 2000 fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de

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subventions déductibles intégralement