Code Tunisien Irpp Is
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REPUBLIQUE TUNISIENNE
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bl iq Code de l'Impôt sur le Revenu des
Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés, ses textes d’application et textes connexes
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Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
2009
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TABLE DES MATIERES
MATIERES
PAGES
PREMIERE PARTIE
Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du
code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........……………………
11
Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990
ue
fixant les conditions de prise en charge par les
employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge
bl iq fiscale additionnelle……………………..………………..
pu
DEUXIEME PARTIE
27
Ré
Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et
39
251
la
de l'impôt sur les sociétés………………………..............
Annexes …………………………………………….………..
TROISIEME PARTIE
de
Textes réglementaires pris pour l'application du code……
I. DECRETS
267
lle
- Décret n° 90-905 du 4 juin 1990 relatif à la fixation des
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indices de réévaluation………………………………………….
269
- Décret n° 96-500 du 25 mars 1996 portant fixation de la liste
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des produits de consommation soumis à l'avance de 10% à
O
l'importation……………………………………………………
273
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- Décret n° 99-1923 du 31 août 1999 portant fixation des conditions
er
de l’exonération des intérêts de l’épargne études……………….
323
im
- Décret n°99-2773 du 13 décembre 1999 relatif à la fixation des
pr
conditions d’ouverture des « comptes épargne en actions », des
Im
conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés…………………………………………………….
329
3
MATIERES
PAGES
- Décret n° 2000-599 du 13 mars 2000 fixant la liste des associations et établissements bénéficiaires de dons et de
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subventions déductibles intégralement