Code d’éthique de la FIFA
Édition 2012

Fédération Internationale de Football Association
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Code d’éthique de la FIFA
Édition 2012

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TABLE DES MATIÈRES

Page Article
6 Préambule
7 Définitions 8
8
8
9

I. Champ d’application
1 – Champ d’application matériel
2 – Personnes couvertes
3 – Application dans le temps
4 – Portée du code, cas non prévus, coutume, doctrine et jurisprudence

II. Droit matériel
10 Section 1 : Base des sanctions
10 5 – Base des sanctions
11 Section 2 : Mesures disciplinaires
11 6 – Mesures générales
12 7 – Sursis partiel à l’exécution de la sanction
12 8 – Durée/extension
13 Section 3 : Détermination de la sanction
13 9 – Dispositions générales
13 10 – Récidive
13 11 – Concours d’infractions
14 Section 4 : Prescription
14 12 – Prescription de la poursuite
15 Section 5 : Règles de conduite
15 Sous-section 1 : Devoirs
15 13 – Règles de conduite générales
15 14 – Devoir de neutralité
16 15 – Loyauté
16 16 – Confidentialité
16 17 – Faux dans les titres
16 18 – Obligation de déclaration, de coopération et de rapport
17 Sous-section 2 : Avantages indus
17 19 – Conflits d’intérêts
20 20 – Acceptation et distribution de cadeaux et autres avantages

TABLE DES MATIÈRES

Page Article
19 21 – Corruption
20 22 – Commission
20 Sous-section 3 : Protection des droits personnels
20 23 – Non-discrimination
21 24 – Protection de l’intégrité physique et mentale
21 Sous-section 4 : Intégrité des compétitions
21 25 – Intégrité des matches et compétitions III. Organisation et procédure Chapitre premier : Organisation
22 Section 1 : Commission d’Éthique
22 26 – Division de la Commission d’Éthique et division de la procédure
23 
Section 2 : Juridiction, devoirs