Codifacation

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  • Publié le : 16 décembre 2010
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Les articles qui ont le plus changé sont ceux qui touchent à la famille. En 1804, pour le code civil, la famille avait un chef qui était le mari, puis sa femme en cas de décès. Il avait, en principe,les pouvoirs de direction de la famille. Lors de son mariage, la femme était considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle étaitmariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence relative de l'homme et de la femme dans la direction de la famille dépendait beaucoup de leurspersonnalités respectives. Par ailleurs, les enfants adultérins non reconnus n'avaient aucun droit.

En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voixprépondérante pour les décisions relatives à la famille; la « puissance paternelle » a été remplacée par l'« autorité parentale ». L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couplemarié a été proclamée par la loi du 3 janvier 1972[8]. L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles des dernièresannées.

Les articles très libéraux comme les libertés contractuelles ont également changé. À l'origine, chaque partie était considérée comme « égale » tandis que l'art. 1 781 consacrait la parole dupatron contre celle de l'ouvrier ou de l'employé en cas de contestation sur le salaire ou le paiement. Depuis, la loi protège le salarié et le consommateur (soit généralement la partie la plus faible,qui n'a concrètement que le droit de refuser ou d'accepter un contrat rédigé par la partie forte) dans d'autres codes, notamment le code de la consommation.

La propriété immobilière est devenuebeaucoup plus encadrée par des règles d'urbanisme, des droits de préemption et des statuts suivant sa destination comme par exemple pour les exploitations agricoles.

Napoléon Bonaparte voulait un...
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