Codification de portalis
Portalis décide de rédiger le code civile que nous connaissons encore aujourd’hui. Portalis décrit le Code civil comme une œuvre transactionnelle. En effet on y voit l'échange entre des textes écrits …afficher plus de contenu…
C’est alors qu’il se demande pourquoi la loi n’a pas été crée de sorte à ce qu’elle soit correctement applicable dès le début et surtout qu’elle ne soit pas détournée. Il dénonce le gouvernement d’avoir des articles ambivalents. Cependant, l’explication de la règle que cela soit dans le domaine pénale ou dans le droit du travail se ressent énormément car en effet, la loi est mal perçue par le juge. Ainsi, c’est un problème dans une démocratie car le pouvoir se retrouve mal interprété. Sa solution est donc la force. Également, la loi détient un manque de clarté. Et pour contrer ce manque de compréhension, la valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité est présente. Elle doit être précise …afficher plus de contenu…
Le problème est que l’on souhaite une loi « large » qui permet d’être applicable pour plusieurs cas mais qui finalement se retrouve « trop large » justement et ne rentre plus dans la case
1de celle qui lui avait été prédite au départ. Et c’est ainsi que la loi peut également « écarter les problèmes sans les résoudre » dit le professeur Bertrand Mathieu. Il faut donc croire que la loi peut porter atteinte aux fondement de l’État et cela depuis toujours, aujourd’hui on peur prendre plus en considération ce manque de précision et ainsi rebondir sur ça. Le systèmes système français a des avantages répartit en plusieurs partis avec l’accessibilité du droit, sa sécurité et sa flexibilité. La codification en droit est de rationaliser, d’ordonnancer, de hiérarchiser, de