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1535 mots 7 pages

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE

INTERNET AU TRAVAIL

Introduction
L'étude qui suit a pour objet internet au travail. Peut-on utiliser internet au travail à titre personnel, si les faits sont commis quelles seront les causes ? Quelles sont les limites à l'utilisation d'internet par les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ?

Développement
Internet peut être utilisé à des fins professionnelles mais aussi personnelles sur le lieu de travail. La grande difficulté pour l’employeur consistera a trouvé un point d’équilibre permettant un usage raisonnable de l’outil. En effet, l’employeur devra tenir compte des impératifs professionnels mais aussi respecter les droits fondamentaux du salarié, comme l’a rappelé le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité dans une réponse ministérielle : « le chef d'établissement est tenu de respecter la liberté individuelle des salariés et ne peut, par aucune mesure, mettre en cause leurs droits fondamentaux sur le lieu de travail ». Cette exigence est également rappelée à l’article L.1121-1 du Code travail selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Concrètement, il revient à l’employeur de fixer des règles d’utilisation claires et précises d’internet par ses salariés dans l’entreprise, notamment dans une charte d’utilisation d’internet au travail. Plus son propos sera clair, plus il sera possible de sanctionner un salarié qui ne respecterait pas ces recommandations.

Le droits des salariés et des employeurs

1. Les droits des salariés
Ne pas confondre poste de travail et PC personnel. Des règles encadrent l’usage du PC professionnel. Entre votre droit de contrôle et de surveillance sur l’activité des salariés et vos droits et libertés, (protection de la vie

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Objet D Tude R Daction
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OBJET D’ETUDE Annexe 1 1) Quelle sont les droits des salariés évoqués dans ce document ? 2) Leur est-il totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie ? 1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont que les salariés seront informés des modalités de consultation et d’utilisation de leur messagerie pendant leur absence.….

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ccf pse
464 mots | 2 pages

Si l'objet du message précise clairement qu'il s'agit d'un message privé, l'employeur n'a pas le droit de le consulter donc on peut dire qu'il n'est pas totalement interdit d'en faire un usage privé. Annexe 2: 1) Si les sites utilisés par le salarié ont un caractère professionnels, alors là oui, le salarié est en droit de consulté Internet. L'employeur en a le droit d'ailleurs de vérifier en cas d'absence de salarié si tout les sites sont à caractère professionnels. Il peut librement consulter l'historique des connexions. 2)….

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Objet d'Etude Eco Droit Internet au Travail
561 mots | 3 pages

OBJET D’ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : INTERNET AU TRAVAIL Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére….

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tyyrr
582 mots | 3 pages

Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ? I/ L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.….

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Etude eco droit sur l' internet au travail
442 mots | 2 pages

L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail, Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés. L’employeur peut accepter l’utilisation à titre personnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle. Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le salariée L’utilisation….

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Fafou
1093 mots | 5 pages

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.….

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economi
2063 mots | 9 pages

S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet. La possibilité d’utiliser Internet au travail n’est systématique. L’employeur n’est pas soumis à une obligation de fournir un poste de travail avec Internet. Pour autant, l’article L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de « tenir compte de l''état d''évolution de la technique ».….

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Activite professionelle e ccf
994 mots | 4 pages

L’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise a conduit le législateur à imposer des règles, afin d’éviter tout abus dans l’utilisation de ces nouveaux moyens mis à la disposition des employeurs et des salariés. -Prestation de travail internet au travail : -Rémunération Lien de subordination 1) Les obligations du salarié : _ Assurer la prestation prévue….

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Cocuo
506 mots | 3 pages

Selon les économistes, il faudrait créer quelque 150.000 postes par an pour accueillir les entrants. Si ces données, provisoires, étaient confirmées, elles témoigneraient d’une forte dégradation du marché du travail puisque la France n’avait plus détruit d’emplois salariés depuis le 3e trimestre 2009, au plus fort de la précédente crise. « Ça s’annonce mal pour 2012» étant donné le «lien entre la croissance et l’emploi», commente Eric Heyer, directeur adjoint à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).….

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Internet au travail
252 mots | 2 pages

L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation d’internet au travail ?….

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Internet au travail
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INTERNET AU TRAVAIL SUJET DE L'ETUDE : Internet au travail. Le salarié a un accès à internet.….

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1541 mots | 7 pages

Les droits d'Internet au travail Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans bien nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur. C'est la charte Internet au travail qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf.….

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Cogito
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DEVOIR DE PHILOSOPHIE Introduction : Premiere Partie 1) 2) Le mot français conscience vient du latin conscientia qui est formé de cum qui signifie « avec », et de scientia pour « science ». Être conscient lorsque nous agissons, éprouvons quelque chose, réfléchissons, etc. c’est ainsi posséder simultanément une connaissance de ces actes, sensations, réflexions.….

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Internet Au Travail
706 mots | 3 pages

INTERNET AU TRAVAIL L'utilisation d'internet au travail et mise a disposition au employé pour un usage qui doit être purement professionnelle . Quelle en sont les limite de cette utilisation d' internet au travail et comment l 'employeur fait il pour surveiller l utilisation d'internet de ces employé et quelle moyen utilise t il pour veiller que l utilisation d internet soit purement professionnelle. Problématique : L’utilisation personnelle d'internet au travail est tolérée….

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INTERNET AU TRAVAIL Corrige
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Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. On peut se poser la question suivante : Quels sont les avantages et les inconvénients d’internet au travail et comment ce phénomène a-t-il pu prendre autant d’ampleur aujourd’hui ? 1.Connaitre les règles du jeu De nombreuses entreprises ont adopté des chartes d'utilisation des outils informatiques.….

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