Cohabitation

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  • Publié le : 7 avril 2011
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Le réaménagement de l’exécutif en situation de
cohabitation
(éléments de correction par R. FOSSE – Correction d’un galop)
La cohabitation, qui semble maintenant prisée par les citoyens, supposeune redistribution
des pouvoirs entre les deux têtes composant l'exécutif. Le traditionnel partage vertical,
favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plushorizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste
(surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à
Matignon lechef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le
soutien de l'Assemblée nationale.
I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle
A-Un statut qui s'inscrit davantagedans la norme du régime
parlementaire
1) Le chef de l'État « règne mais ne gouverne pas »
Ses pouvoirs se recentrent essentiellement sur les articles 5 (concept de l'arbitre/garant) et
19(prérogatives propres exercées sans contreseing). Il bénéfice aussi des articles 15, 52 et
64.1 qui peuvent contribuer au maintien de son « domaine réservé.
2) II peut devenir officieusement le chef del'opposition
Le Président, qui demeure politiquement irresponsable (art. 68), peut prendre ses distances
avec la politique gouvernementale. Il a la possibilité de la critiquer et d'exercer ce queFrançois Mitterrand a appelé « le ministère de la parole.
B-Un champ d'action plus conditionné
1) Le choix du Premier ministre lui est dicté par l'Assemblée nationale
On retrouve ici le régimeparlementaire « à la britannique ». Celui où le chef de l'État doit
d'abord nommer à la tête du Gouvernement le leader du parti (ou de la coalition) qui vient
de remporter les législatives puis les ministresqu'il lui présente. Le Premier ministre ne
« procède » donc plus du Président mais de la majorité (dont il reste le chef).
2) Hormis ceux de l'article 19, tous les actes présidentiels sont...
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