Cohabitation
Après la défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On parle également de régime dualiste, dû au fait que le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. La Vème République voit le pouvoir exécutif se renforcer comme le souhaitait De Gaulle, il n’avait pourtant pas prévu les situations de cohabitations, il y en a eu trois jusqu’à maintenant, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995, et de 1997 à 2002. La cohabitation est une situation résultant d’un antagonisme politique fondamental entre le titulaire de la présidence de la République et la majorité à l’Assemblée nationale à le suite de l’élection de l’un ou de l’autre.
La cohabitation est-elle une interprétation juste du texte initial ? A-t-elle des effets concrets ?
Il importe de voir que la cohabitation est un retour à une lecture plus proche des textes de la Constitution (I.) puis de voir que la cohabitation a peu de chance de se reproduire (II.).
I. Une lecture significativement plus proche des textes de la Constitution.
Il s’agit de voir que la cohabitation est un partage des pouvoirs de l’exécutif et ensuite que les différents organes sont obligés d’avancer ensemble pour ne pas bloquer le processus des institutions.
A. Un partage obligatoire des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier Ministre.
Le gouvernement n’est pas sous l’impulsion