Introduction

Partie I : les fonctions des termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms et la responsabilité des deux parties ; B- Les incoterms et la détermination du prix de revient du produit Export ; C- Les incoterms et l’établissement des documents.

Partie II : Les critères du choix des incoterms : A- L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat.

Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms exclusivement maritimes : - FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ.

Conclusion.

Toute vente internationale implique un certain nombre de coûts supplémentaire tes que les frais d’emballage, de location de conteneurs de transport, d’assurance,…. Par ailleurs, toute expédition accroît les possibilités d’incidents et de risque entre le moment où la marchandise quitte l’entreprise du vendeur, et celui où elle arrive chez son destinataire. Qui doit alors supporter ces coûts et ces risques en cours de route ? A partir de quel moment le vendeur peut considérer avoir livré la marchandise à son partenaire étranger ? La réponse à ces différentes questions suppose la connaissance approfondie des incoterms, abréviation de « International Commercial Terms » ou les termes commerciaux internationaux. Les premiers incoterms qui ont été crées en 1936 par la chambre de commerce internationale, ont été conçus pour supprimer toute possibilité d’équivoque entre l’acheteur et le vendeur en cas de litige concernant le transport ou les livraisons des marchandises ; Ils ont fait l’objet de révisions périodiques respectivement en 1953, 1976, 1980, 1990 et dernièrement en 2000 , dans