Collecte d'épargne dans le cadre de la réglementation prudentielle

4485 mots 18 pages
Partie I) Nécessité pour une banque coopérative de collecter de l’épargne dans le contexte actuel
A) La CEAPC, un modèle coopératif
1) Définition du Mutualisme
2) Les ressources d’une banque mutualiste (le capital social)
3) La rentabilité d’une banque (PNB)

En France nous distinguons deux types de banques, les banques dites classiques et les banques coopératives. La distinction se fait à travers le statut juridique de la banque. Les banques dites classique sont une Société Anonyme dont le capital social est détenus par des actionnaires. Dans le modèle des banques coopératives, ce sont les clients qui détiennent le pouvoir de décision.

1) Définition du Mutualisme
Une coopérative peut se définir, selon l’alliance coopérative international comme « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoin économiques, sociaux et culturels communs au moyens d’une entreprise dont la propriété est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement. »
Dans une banque coopérative il n’y a pas d’actionnaire. En effet ce sont les clients sociétaires qui en sont propriétaire. En tant que sociétaire, les clients détiennent des droits d’accès à leur banque, notamment le droit de vote. En effet dans une coopérative, le principe est 1 personne = 1 voix, quelque soit le nombre de parts détenus. Voici la grande différence avec un actionnaire, le poids de son vote est en fonction du nombre d’actions qu’il détient.
Les sociétaire peuvent s’exprimer lors des assemblée générale qui a lieu au moins une fois par an en participant au décision.
Ce modèle de banque coopérative est né en Allemagne au XIXème siècle par Fréderic-Guillaume Raiffeisen et Hermann Shulze-Delitzsch.
L’organisation des banques coopérative est basée sur trois degrés. Il y a les Société Locale d’Epargne dont le capital social est détenu par les sociétaires, clients ou salariés. Au deuxième degré il ya les caisse régionales, c’est une banque de

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