Collectivités territoriales

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  • Publié le : 8 novembre 2009
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Les structures territoriales de l’administration

Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions :
- les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales)
- les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public.

Centralisation etdécentralisation
Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution).

1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation. En cas decentralisation admive, ttes les décisions st prises au nom de l’Etat qui s’occupe alors des affaires nationales mais aussi locales.

← La centralisation parfaite = concentration
Le pouvoir est entièrement confié aux autorités admives centrales qui prennent seules ttes les décisions. Ca renforce la puissance de l’Etat qui décide et contrôle tout.
← La centralisation imparfaite = déconcentration
Descompétences st conférées aux représentants locaux. Les autorités admives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et agissent sous ses ordres. C’est tjs l’Etat qui agit grâce au pouvoir hiérarchique et aux compétences techniques de ses agents.

2) Le principe d’autonomie
Ds le titre XII de la constitution, celle-ci affirme le principe de libre administration des coll. locales.Décentralisation : on confère à une entité la personnalité morale, en rompant le lien hiérarchique entre elle et l’Etat central au profit d’un simple contrôle. Dc le pouvoir de décision est réparti entre plusieurs pers morales autonomes dotées d’organes propres. La décentralisation permet une décision plus adaptée aux besoins des communautés et permet une participation étendue des citoyens (+démocratique).

← L’évolution historique
-AR : La France a une tradition de forte concentration (monarchie)
- Révolution : création de 83 départements
- Consulat : modification de la carte admive : communes, arrondissements et départts c’est la loi du 28 pluviôse an VIII = déconcentration.
- IIIème République : loi du 10 aout 1871 qui confirme le rôle des départts
- IVème République : en1955-1956 apparaît au sein de l’administration d’Etat un nouvel échelon : la région de programme.
- Vème République : politiq de déconcentration au profit des préfets de départt et de région. Politiq de décentralisation lancée par la loi du 2 mars 1982 qui érige la région en véritable coll. locale. Cette loi transfère égalt l’exécutif du départt du préfet au président du conseil général. Par la suitede nbreuses lois opèrent des transferts de compétence : lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. 2 décrets du 10 mai 1982 renforcent les pvoirs des préfets de départt et de région.

L’administration d’Etat
L’administration centrale d’Etat :
- PDR et ses services : il est garant de l’indép. Nationale et du respect des traités (art. 5 de la constitution), il est le chef des armées. C’est leprésident du conseil des ministres dont il fixe l’ordre du jour. Le PDR dispose du pvoir règltR général : il signe les décrets délibérés en conseil des ministres et les ordonnances. Il a le pouvoir de nomination des hauts fonctionnaires (art. 13 de la constitution : il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat)
- Le gvmt et le 1er ministre : le gvmt détermine et conduit la politiq de la nation etdispose pr cela de l’administration. Le chef du gvmt dirige l’action du gvmt. Il a un pvoir règlementaire
- Les ministres : le ministre est l’autorité 1ère en matière admive et il est le chef de ses services.

L’administration territoriale déconcentrée :
- la commune : c’est 1 coll locale et 1 échelon de l’administration déconcentrée de l’Etat. Le maire est chargé ss l’autorité...