Colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel « la constitution du royaume-uni»

254 mots 2 pages

Commentaire : | cartman2546 |

Colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel
« LA CONSTITUTION DU ROYAUME-UNI»

Le texte « LA CONSTITUTION DU ROYAUME-UNI» est extrait de la communication de Lord PHILIPS of WORTH LATRAVERS lui-même tiré du colloque du cinquantenaire du conseil constitutionnel ayant eu lieu le 3 novembre 2008. Lord PHILIPS of WORTH LATRAVERS en sa qualité de Senior Law Lord de la Chambre des lords, il semble ainsi apte et légitime à décrire et commenter la suprématie du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement se présente comme l’institution législative suprême du Royaume-Uni et se compose de deux chambres, la chambre dite haute ou des Lord et la chambre dite basse ou des Communes. De fait, le Parlement détient la capacité de voter tout type de lois et cela sans se faire entraver par un système juridique étant lui jurisprudentiel. De plus, le système anglais est un système parlementaire ce qui assure de facto la suprématie du Parlement. En effet, ce système parlementaire désigne durant les élections législatives la composition de la chambre des communes, composition qui nommera par sa majorité le Premier Ministre, soit chef du gouvernement. Toutefois ce système parlementaire national doit faire face à des obligations dû à son appartenance à l’Union européenne. Le Parlement avec sa force et son fonctionnement assimile-t-il ou rejet-il la problématique européenne ?
La suprématie du Parlement
Sa force
Son fonctionnement
L’exception de la communauté européenne
La prévalence des lois de Communauté Européenne
Le Parlement et la Convention européenne des droits de

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Peut-on choisir sa vie ?
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Le choix que nous faisons grâce au doit de vote nous permet de vivre notre vie comme nous l’entendons puisque le dirigeant du pays nous ayant proposer son programme avant toutes élections….

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Le vote obligatoire en belgique
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En Belgique, le vote est accessible pour tous citoyens, hommes ou femmes de plus de 18 ans depuis maintenant 30 ans, mais il est aussi obligatoire et ce depuis la fin du 19è siècle. Cette obligation pose problème pour certains qui remettent en question son utilité et souhaitent sa suppression. Tout d’abord, des risques sont présents pour l’avenir politique de la Belgique si elle ne décide pas de suivre le choix des pays voisin en cessant le vote forcé. D’autre part, la politique est un élément essentiel pour chacun et tout le monde devrait y être concerné : maintenir le vote obligatoire est une bonne manière d’impliquer le peuple. L’obligation d’aller voter peut représenter un danger pour la démocratie.….

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Economie droit seconde ga
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LES SOURCES INTERNATIONALES DU DROIT FRANÇAIS Les traités internationaux : On distingue les traités bilatéraux (deux Etats) et les traités multilatéraux (plusieurs états). Ils ont force obligatoire pour les états signataires et suprématie sur le droit national à condition qu’ils soient signés, ratifiés et appliqués par l’autre état signataire.….

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Sciences économiques le droit
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Ils vont discuter et voter de nouvelles lois. Le roi a ce pouvoir aussi Exécutif : il appartient aux ministres qui forment le gouvernement. Ils vont exécuter les lois votées par le parlement pour qu’elles puissent être appliquées Juridique : Il est aux mains des juges qui s’exprime quand une loi n’est pas respectée Bicaméralisme : ensemble des sénateurs et des députés….

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Le droit de vote des étrangers en france
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Ce concept aurait pour but d'attribuer aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales (notamment municipales) pour ceux qui résident de façon régulière sur le territoire français depuis plusieurs années. Nous allons donc nous intéresser au contexte qui a permis l'instauration de ce débat ainsi que les différents avis (les arguments pour et contre) émis à ce sujet datant d'une trentaine d'années et toujours pas résolu en France. I.Les réformes proposées Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers.….

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577 parlementaires de trop !
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La France compte trop de parlementaires. 925 exactement : 577 députés et 348 sénateurs. Tout le monde en convient, c’est beaucoup trop ! Interrogez votre député, il vous le dira. Un député est un représentant de la nation et non des français de sa circonscription.….

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Le Parlement Marocain-De l'indépendance au printemps arabe-
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Le parlement est la voix du peuple, et l’une des institutions politiques les plus puissantes d’un pays. Que ce dernier soit à régime parlementaire, présidentiel ou d’assemblée, le parlement assure la représentation du peuple et jouit de pouvoirs considérables, qui diffèrent selon la conjoncture politique de la nation. Historiquement, le parlement avait fait ses premières apparitions au moyen âge sous forme de conseillers du roi. Au Maroc, ce n’est qu’après la promulgation de la première constitution en 1962, et plus précisément en 1963 que le premier parlement marocain fut constitué.….

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EEDC
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Etude Européennes Et Droit Communautaire Introduction : Objet du cours A. Un Cours consacrée à la « construction Européenne » Etude européenne : Expression trop vague Droit communautaire :….

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Existe t'il un mode de scrutin ideal?
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Existe t-il un mode de scrutin idéal ? Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d’un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d’un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage universel. Néanmoins il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin aux pratiques dissemblables selon les pays. Il existe deux grands modes de scrutin que sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.….

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Le droit communauté impose des principes et le législateur cherche l’harmonie des libertés communautaires avec le droit à l’emploi. 1) La liberté dans l’Union européenne L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. a) La liberté de circulation Ce principe obéit à la non-discrimination.….

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Analyse de la nature juridique de la vème république
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Ces assemblées ont le monopole de proposition, de débat et de vote des lois. Le pouvoir législatif ne peut pas engager la responsabilité politique du président ou de ses ministres. Historiquement le régime parlementaire à l’anglaise a beaucoup évolué. Cette réalité est confirmé par Léon Duguit : « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif….

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Document histoire
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Le droit de vote des étrangers Le droit de vote des étranger existe déjà, mais ces étrnagers sont ceux habitants en europe, dans notre recherche nous parlerons pas des étrangers en globalité mais plus précisement des étrangers extracommunotaire), c'est à dire ne vivant pas en france. Nous répondrons a la suite de cette introductions a une multitude de questions pour essayer d'éclaisir le sujet, pour cela nous nous aiderons d'un texte extrait du site internet “ travail-emploi.gouv.fr ” Quelles sont les enjeux soulevés par cette affaire ?….

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Certaines des propositions du Comité ont été écartées, dont l'introduction d'une petite dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée nationale, le non cumul des mandats des parlementaires ou la réforme de la représentation au Sénat. D'autres ont été ajoutées, comme la limitation à deux mandats du président de la République. Le vote final a été soumis au Congrès du Parlement français le 21 juillet 2008 et adopté à deux voix près.….

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Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote est de voter les lois, de contrôler l’action du gouvernement, et d’évaluer les politiques publiques. M.E. Balladur a présidé ce comité et a conclut par un rapport relatant sur la technique du recours à un « comité de sages ». Ainsi, il en a découlé une loi constitutionnelle adopté le 23 juillet 2008.….

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La rationalisation du parlement
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Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective en France depuis l’avènement de la Vème République, correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité.….

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