Comité entreprise

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  • Publié le : 27 avril 2010
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LE COMITE D'ENTREPRISE

C'est une institution représentative du personnel crée par ordonnance le 22 février 1945.Il est instauré dans les entreprise de + de 50 salariés. Il gère librement lesfonctions économiques,sociales,et culturelles. Il dispose de moyens matériel et financier pour améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l'entreprise. La durée du mandat desreprésentants du personnel est de 2 ans.

Constitution:

?Président du comité d'entreprise qui est le chef d'entreprise ou son représentant.
?des représentants du personnel élus par les salariés
?unreprésentant syndical désigné par chaque syndicat représentatif.

Réunions:

Le comité d'entreprise se réuni 1 à 2 fois par mois en fonction des nécessitées. Les principaux sujets abordés concernentl'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.
De plus des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs,de la durée de travail,des conditions d'emplois detravail et de la formation professionnelle des salariés sont également discutées.
Le secrétaire et le président définissent l'ordre du jour.
A la fin de la réunion un compte rendu et rédigé etrediscuté à la prochaine réunion.
Les élus consacrent 20h/mois au CE considéré comme temps de travail.

Subventions:

-La subvention de fonctionnement, versée tous les ans égale à 0,2% de la massesalariale brute. Elle est utilisé pour la formation,les frais de déplacement...
-La contribution aux activités sociale et culturelles qui est utilisée pour les activités de loisir.

Le comitéd'entreprise à la personnalité civile,il peut:
- intenter une action en justice
passer des contrats
acquérir et posséder des biens meubles et immeubles
accepter des dons et des legs

Typed'activité sociales et culturelles mise en place par le CE:

Loisirs - Culture - Repas de fin d'année
Vacances - Mutuelle santé - Arbre de noël
Sport...