Comit d Entreprise juridique

Pages: 8 (794 mots) Publié le: 9 mai 2015
























SOMMAIRE


Introduction p.3

I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4
Composition du Comité d’Entreprise.

II . Les élections professionnelles p.5
Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE).

III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6
Le fonctionnement du Comité d’Entreprise
Les décisions relativesprise par le C.E.

Conclusion p.7












INTRODUCTION :


Dans les Entreprises de 50 salariés (ou plus), le chef d’entreprise à pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise aussi appeler C.E. En dessous de 50 salariés le Comité d’Entreprise (C.E) n’est pas obligatoire.


Seulement qu’est-ce qu’un Comité d’entreprise (C.E) ?


Le comité d’entreprise (C.E) est uneinstitution représentative du personnel et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (voté le 22 février 1945 c’est la loi du 16 mai 1946).
Le Comité d’Entreprise intervient dans la mise en place d’œuvres sociales et culturelles dans l’entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’Etat.










I .L’effectif du Comité d’Entreprise

Composition duC.E

Les membres du Comité d’Entreprise (C.E) sont élu par tous les salariés de l’entreprise, âgés de plus 16 ans et ayant au moins 3 mois d’ancienneté. Le mandat est de 2 à 4 ans pour chacun des membres élu et à la fin du mandat de nouvelle élections seront mises en place.
Si des salariés sont syndiqués, la premier tour leur est réservé
Lacomposition du C.E est en 3 parties :

1- En premier lieu, le chef d'entreprise, qui occupe de droit la place de président du comité d'entreprise. Il fixe l'ordre du jour en relation avec le secrétaire du comité d'entreprise et convoque les membres lors des réunions. L’article L. 434-3, alinéa 2 du code du travail dispose que « l’ordre du jour est arrêté par le chef d’entreprise et le secrétaire etcommuniqué aux membres trois jours au moins avant la séance ».
2- En deuxième lieu, les représentants du personnel, titulaires et suppléants, élus par les salariés ;
3- Enfin, les représentants des syndicats par exemple un salarié qui serait délégué syndical FO (Force Ouvrière) ou autre syndicat et qui n’a pas été élu.

Les Syndicats : Celui qui défend les salariés en cas de problèmeavec l’entreprise (ex : problème d’organisation, tâche en plus non mentionner dans le contrat de travail.)


II . Les élections professionnelles

Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (C.E)
Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise sont obligatoires.
Pour cela, deux collèges électoraux sont organisés :

Lepremier collège regroupe : Les ouvriers et les employés.
(1 titulaire et 1 suppléant)

Le second collège regroupe les agents de maîtrise et les cadres.
(3 titulaires et 3 suppléants)
Collège électoral : Le collège électoral désigne un groupe de personnes ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Les membres de ce groupe peuvent être alors désignés ou élus.

Les règles relatives auscrutin.
L’élection se déroule au scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Premier tour : Dépouillement de tous les bulletins de vote, même si le quorum n’est pas atteint.

Second tour : Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, on procède, dans un délai de 15 jours, à un second tour de scrutin.

Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliserun vote.
Quorum : Il représente la moitié des électeurs (la moitié +1), s’il n’est pas atteint, un second tour doit-être organisé.
III . Les actions du C.E

Le fonctionnement du Comité d’Entreprise :

Périodicité des réunions du C.E :
Dans les entreprises de 50 salariés et plus et dans les entreprises de moins de 200 salariés ayant une délégation unique du personnel, le comité se réunira au...
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