Commentaire de l’article 2 du code civil: « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif » Cet article qui nous est présenté porte sur une question intéressante : il nous amène à réfléchir sur le rapport entre le temps et les lois.
Cette article apparait dans le code civil. le Code civil promulgué par Napoléon Bonaparte, le 21 mars 1804. Il est aussi appelé le code Bonaparte. Il fut rédigé par Portali, Malville, Bigot de Préameneu et Tronchet en 4 ans. Il occupe une place particulière dans le système juridique. Il s'agit d'un corps de textes ayant pour but d’englober toutes les lois ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce ect. l’article 2 du code civil pose le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle, tout en persistant que celle-ci ne dispose que pour l’avenir. Cet article qui n’a subi absolument aucune modification depuis son entrée en vigueur en 1804. Cette loi est divisée en deux propositions distinctes, séparées l’une de l’autre par un point-virgule. La construction de cette règle de droit nous amènera à étudier les deux dispositions selon un plan linéaire c’est le phénomène de l’inflation législative pose des problèmes aux citoyens et aux juges chargés de faire respecter la loi. Puisqu’une nouvelle loi est censée abroger une loi ancienne, il semblerait qu’elles ne pourraient jamais entrer en concurrence ce qui revient à dire qu’un conflit entre deux lois successives semble inconcevable. Cependant, de tels conflits sont fréquents, et l’imprécision qui frappe l’article 2 du code civil n’a pour effet que de renforcer ces conflits de lois dans le temps. Ce constat nous amène à nous poser la question suivante : La loi nouvelle peut-elle régir les dispositions nouvelles sous l’empire d’une loi ancienne ? Nous étudierons dans un premier temps l’application immédiate de la loi nouvelle dans le temps, puis en second lieu, nous