Session 2014

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE N°1

Sujet

Programme concerné par l’étude
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les entreprises
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Autre
Problématique

Comment acquérir la nationalité française par naturalisation ?

Nom :
Classe :
Introduction :

Acquérir la nationalité française ? Chose qui est assez difficile à obtenir et qui requière beaucoup de temps et surtout de papier. Beaucoup d’étrangers désirent acquérir la nationalité française, connu comme une terre d’accueil la France autorise beaucoup de naturalisation. Mais il existe quand même beaucoup de règle, différente condition sont exigé pour que le gouvernement accepte la demande.
Trop? Peut être,
Le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est repartie à la hausse avec une augmentation de 14% des naturalisations sur un an.
Selon le ministère de l'Intérieur, qui a présenté mercredi en Conseil des ministres un décret sur le sujet. Pour le ministre de l'Intérieur, Il s'agit, de revenir sur les pratiques du gouvernement précédent, qui avait durci l'accès à la nationalité. Les naturalisations avaient été divisées par deux entre 2010 et 2012 (près de 95.000 décrets en 2010, 46.000 en 2012). Pour les « relancer», Manuel Valls, né en Espagne et naturalisé Français à 20 ans en 1981, avait publié dès octobre 2012 une circulaire assouplissante les critères pour les précaires, les jeunes et les talents, notamment. Ses consignes ont eu leur effet: sur l'ensemble des demandes, 40% obtenaient un avis favorable des préfets en 2011, ce taux est remonté à 61% aujourd'hui.

*Attention : En 2013, 100000 naturalisation n’est pas le nombre officiel, c’est