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PARTIE RÉDACTIONNELLE (sur 10 points)
L'activité de l'entreprise est notamment régie par deux libertés:
- La liberté du commerce et d'industrie. Elle est consacrée par le décret d'Allardede 1791 en ces termes: « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ... » ;
- la liberté contractuelle. En effetl'entreprise a besoin d'établir des liens contractuels élargis pour assurer son activité.
Toutefois, l'exercice de ces deux libertés peut engendrer des tensions entre les acteurs économiques et sociaux.Comment, dans ce contexte, le droit concilie-t-il liberté et contrainte?
En prenant appui sur vos connaissances et sur des exemples, vous présenterez, sous forme rédigée, les arguments juridiquesqui permettent de répondre à cette question.
DROIT : - PARTIE RÉDACTIONNELLE (CORRIGÉ INDICATIF)
Sur 10 points.
Ce thème relève des points;
- 5. du programme de première (les contrats)
- 1. duprogramme de terminale (libertés économiques)
- 3. du programme de terminale (contrat de travail)
- 4.4 du programme de terminale (protection de la concurrence et régulation par le marché)
- 4.5(droit de la consommation, facteurs de protection du consommateur)
Introduction
- Accroche
- Notion de libertés économiques et contraintes
- Reformulation du sujet
-Annonce du plan
I Des Libertés économiques reconnues à l'entreprise
La liberté du commerce et de l'industrie a été reconnue pour faciliter l'exercice de la profession commerciale et recouvretrois facettes juridiques.
La liberté d'entreprendre est reconnue à toute personne qui souhaite accéder à la profession commerciale.
La liberté d'exploiter donne à l'entrepreneur le droit de gérer sesaffaires comme il l'entend, c'est-à-dire de choisir ses partenaires.
La liberté de la concurrence confère à tout entrepreneur le droit d'utiliser tous les moyens loyaux pour attirer à lui la...
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Différentes conception du contrat social existent, mais toutes ont en commun la protection de la vie et posent donc la question de la soumission aux lois et par conséquent de la...
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I] – La prison ?
1 – Définition
2 – Evolution
3 – Les peines de substitution
4 – La prison en France
5 – Taux d’incarcérations par pays
II] – Droits de l’Homme
1 – Définition
2 –...
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De tout temps, la notion de liberté a été présente dans le monde. Que ce soit en droit, d’un point de vue moral ou dans le domaine de l’action. On ne naît pas libre mais on le devient. C’est ainsi qu’au cours de l’Histoire, il y a eu des prisonniers, des esclaves, des régimes dictatoriaux et tyranniques mais aussi des hommes libres et des démocraties.
Alors est-ce que...
...Sida
Cycle virale :
Pour se répliquer, ce virus se fixe sur un lymphocyte T4 et son enveloppe fusionne avec la membrane de la cellule. Le contenu du virus, dont les deux molécules d'ARN et diverses enzymes est alors injecté dans le cytoplasme cellulaire. L'ARN est ensuite copié en ADN sous l'influence d'une enzyme virale, la transcriptase inverse. L'ADN viral pénètre dans le noyau de la cellule infectée et s'intègre dans l'ADN du lymphocyte. La transcription de l'ADN viral suit...
...Contrainte et liberté
Problématique : La presse people était-elle une presse d’information ?
I) L’information véhiculer par la presse people peut-elle réellement être considérer comme tel ?
A .L’information définie par la déontologie de la presse
Une déontologie est un ensemble de règles ou devoirs, de principe commun, que les membres
D’une entreprise doit respecter dans la société. Qu'elle soit imposée ou non par la loi, elle constitue la morale d'une...
...Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur)
Programme général :
* Droit d’auteur et droits voisins
* Brevets d’invention
* Marques
PLAN du thème 1
THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins
Exemple du parfum :
On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord.
On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet...
...cette conception de la « conscience morale » : elle nous est donnée et nous dispense même des règles.
Nous nous attacherons davantage à l’approche psychologique de la conscience afin de savoir si « elle est source de liberté ou de contrainte ». Nous verrons comment conscience et liberté sont étroitement liées et pourquoi l’homme peut parfois préférer l’inconscience. Source d’épanouissement et d’effort, en quel sens la conscience...
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