CHAP 1 : L’OFFRE COMMERCIALE
Introduction :
La preuve d’un acte juridique doit être faite à l’écrit. L’offre électronique doit être conforme aux 4 positions : capacités, cause, consentement, objet. (Doc 2 p 10)
Le droit Européen a été transposé en droit français pour instauré un droit spécifique du consommateur européen en matière de contrat et d’achat sur internet.
Le doc p 9 constitue 1 offre électronique car il s’agit d’une proposition ferme de conclure contenant tout les éléments nécessaire à la conclusion du contrat.
Le client doit disposé d’information suffisante sur le produit.

I Une offre électronique conforme au droit des contrats

Un contrat est valable s’il respecte les 4 conditions : - Un consentement libre et éclairé - Capacité juridique des 2 parties - Un objet licite est conforme aux bonnes mœurs
L’acte juridique à des effets juridiques qui ont été voulu.
Exple : la location d’une chambre
Un fait juridique dont les conséquences n’ont pas été recherchées.
Exple : un accident de la circulation
Définition d’un contrat p 10.

Une offre commerciale doit contenir : - Les éléments essentiels du contrat - Détailler les principales conditions économiques par l’offrant - L’offre doit être extériorisé et non évoqué.
Dans les contrats électroniques la 1ère différence prend naissance au moment de la rencontre entre l’offre et l’acceptation.
Le principe est tant que l’offre n’est pas retiré elle est valable.2ème différence tient à la teneur même de l’engagement. Le client achète 1 produit d’après une photo, c’est la cause même de son engagement.

II Les règles spécifiques à l’offre électronique

Les conditions contractuels appliqués aux contrats doivent être mit à la disposition du co- contrat pour permettre leur conservation et leur reproduction.
L’offre doit contenir 5 éléments obligatoire article 1369-4 p12.
L’offre doit également comporter : - L’identification de l’offrant : on doit pouvoir le