Comment et pourquoi leader price a pu commercialiser une bouteille d’eau appelée oh !

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  • Publié le : 13 juin 2011
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Rappel des faits : Leader Price a commercialisé des bouteilles d’eau au citron et citron vert, appelées Oh ! Comment et pourquoi la chaîne de magasins alimentaires a pu commercialiser ces bouteillessous ce nom ?

Afin de choisir une marque et pouvoir la déposer, il faut que le nom réponde à plusieurs critères. Vérifions les hypothèses suivantes :

-Elle doit constituer un caractèredistinctif, c'est à dire ne pas être exclusivement constituée :
• de la désignation nécessaire ou usuelle du produit ou du service (ex: "container" pour
des récipients).
• de termes indiquant lescaractéristiques du produit ou du service (ex: "tamisée" pour de
la farine ou "pure laine" pour un tapis).
Dans le cas de la bouteille d’eau Oh !, on peut juger qu’à la sonorité-et non l’orthographe- duproduit, il ne s’agit pas d’un caractère distinctif puisque le nom renvoi à la désignation usuelle du produit.

-Elle ne doit pas être trompeuse, notamment sur la nature ou l'origine du produit ou duservice (ex: "lavablaine" pour des tissus en coton ou "geneva" pour des montres fabriquées en France).
Dans le cas de la bouteille d’eau Oh !, le nom n’est pas trompeur puisqu’il renvoi à la nature mêmedu produit.

-Elle ne doit pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs; elle ne doit pas non plus reproduire certaines armoiries publiques, drapeaux et autres signes officiels étrangers.Dans le cas de la bouteille d’eau Oh !, le nom n’est pas contraire à l’ordre public et ne reprend pas d’insignes officiels.

-Elle doit être disponible, c'est à dire ne pas avoir déjà été adoptéepour désigner des produits ou services identiques et similaires.
Dans le cas de la bouteille d’eau Oh !, il ne semble pas que ce nom ait déjà été utilisé.

-Elle ne doit pas être un signe interdit(ex : "Bordeaux" pour un vin car il s'agit d'une appellation contrôlée)
Dans le cas de la bouteille d’eau Oh !, le nom ne reprend pas d’appellation contrôlée.

Conclusion : Leader Price remplit...
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