Comment evaluer les marges d'action aux etats-unis?

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Introduction
La plus grande puissance mondiale, avec une population d’environ 300 millions d’habitants, est régie par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaboré en 1787-1788 pour 4 millions d’habitants. Fondée sur des principes comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissanceéconomique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990.
Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif danslequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas des moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Mais cette séparation stricte des pouvoirs n’existe qu’en théorie, en pratique elle ne s’applique pas vraiment. Mais à l’origine, la Constitution de 1787 s’inscrit dans la conception deCharles de Montesquieu dans « L’esprit des lois », 1748: « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté.» On peut comprendre les fondements de cette conception par les circonstances de la création des Etats-Unis d’Amérique au XVIIIème siècle, qui eut lieu dans le contexte de la guerred’Independence contre le régime monarchique de la métropole britannique. Le système strict de séparation des pouvoirs gouverné par la Constitution apparait comme une conséquence à la réalité historique du moment fondateur des Etats-Unis.
On entende parler d’un régime présidentiel strict, mais aussi d’un Président américain tout puissant, d’une Fédération des Etats qui est à la fois un modèle dedémocratie et un système fragile et instable. Evidement, plusieurs questions de posent. Est-ce qu’on a devant nous un régime présidentiel illusoire ou un modèle d’une réelle originalité ? Le Président américain est-il l’homme le plus puissant au monde ? On a à faire avec un système présidentiel ou bien un système congressionnel ? Toute cette problématique a pour but de répondre à notre question, comment onpeut évaluer les marges d’action effectives de la Présidence ?
On va tenter d’élucider ensemble ce mystère en vous proposant de délimiter la problématique en deux parties, dans lesquelles nous prendrons quelques exemples de la réalité américaine: dans la première, in faudra analyser la liberté d’action de la Présidence dans la politique intérieure (I), pour mieux comprendre le fonctionnement del’appareil d’Etat et l’influence des autres pouvoirs sur la Présidence, pour passer dans la deuxième à la politique extérieure, où on verra que l’hégémonie de la Présidence a en grande partie été provoquée par l’usage des ambiguïtés de la Constitution.

I. La liberté d’action de la Présidence dans la politique intérieure
La naissance de la grande nation se fait par la Déclarationd’Indépendance de 4 juillet, Independence Day, 1776, c’est pour la première fois qu’un peuple se proclame seul l’indépendance. Les 13 colonies britanniques se séparent de la métropole et constituent, le 14 novembre 1777, une Confédération et union perpétuelle par les Articles of Confederation and Perpetual Union. Un organe central, le Congrès, est créé, qui a des pouvoirs étendus en matière de politiqueétrangère, mais qui ne peut pas lever l'impôt. Les Etats membres de la Confédération demeurent souverains mais leurs citoyens ont la qualité de citoyens de l'Union et peuvent circuler librement sur l'ensemble de son territoire. Les décisions judiciaires de chaque Etat sont reconnues par les autres Etats. Le 17 octobre 1787, Gorge Washington élabore la Constitution fédérale, qui entrera en...
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