LA FICHE D'ARRÊT
 L'étudiant de la Faculté de Droit sera régulièrement amené à analyser les décisions de Justice. L’Assistant des TD qui oblige ses étudiants à établir des fiches d’arrêts le fait dans leur l’intérêt.En effet, la fiche d’arrêt permet à l’étudiant non seulement de comprendre et mémoriser les décisions de justice, mais elle permet de cerner tous les aspects de l’Arrêt et rédiger aisément un commentaire d'arrêt.La fiche d’arrêt est l’introduction du commentaire d’arrêt.La fiche d'arrêt comprend six (6) parties : * LA REFERENCE DE L’ARRET

Dans cette première partie, il sera question de préciser : * la Juridiction ;  * le type d'Arrêt ;  * la date à laquelle l'Arrêt a été rendu ;  * le domaine. * LES FAITS

Il s'agira pour l'étudiant de résumer de façon chronologique les faits qui ont engendré le litige. * LA PROCEDURE

La procédure est l'étape où l'étudiant aura à indiquer : * le mode de saisine de la Justice ;  * la décision duTribunal de Première Instance ;  * l'auteur de l'appel ;  * les raisons évoquées par l'auteur de l'appel ;  * la décision du juge du Tribunal de Première Instance. * LE OU LES PROBLEMES DE DROIT

La décision étudiée pose un problème de Droit. L'étudiant sera tenu de transformer cette décision en une question qui présente un aspect général, donnant l'impression de n'être pas lié à l'Arrêt étudié. * LES PRETENTIONS DES PARTIES

Il s’agira de d’indiquer les thèses en présence ou analyse des motifs. La situation diffère selon la Juridiction : * devant le Tribunal de Première Instance, il s'agira d'indiquer la demande initiale et la défense initiale ;  * devant la Cour d'appel, il sera question de mentionner les arguments avancés par chaque partie, l'appelant et l'intimé ;  * devant la Cour suprême (Cour de cassation en France), l'étudiant aura à indiquer la décision de l'Arrêt qui est attaqué et les moyens qui ont été avancés pour casser cet [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2012, 08). Comment faire une fiche d'arrêt?. Etudier.com. Récupérée 08, 2012, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Comment-Faire-Une-Fiche-d%27Arr%C3%AAt/415193.html

MLA

"Comment faire une fiche d'arrêt?" Etudier.com. 08 2012. 2012. 08 2012 <http://www.etudier.com/dissertations/Comment-Faire-Une-Fiche-d%27Arr%C3%AAt/415193.html>.

MLA 7

"Comment faire une fiche d'arrêt?." Etudier.com. Etudier.com, 08 2012. Web. 08 2012. <http://www.etudier.com/dissertations/Comment-Faire-Une-Fiche-d%27Arr%C3%AAt/415193.html>.

CHICAGO

"Comment faire une fiche d'arrêt?." Etudier.com. 08, 2012. Accédée 08, 2012. http://www.etudier.com/dissertations/Comment-Faire-Une-Fiche-d%27Arr%C3%AAt/415193.html.