Comment faire valoir ses droits ? le recours au juge

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  • Publié le : 22 mai 2011
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La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance.

I / Les grands principes de l’organisation judiciaire

A – La dualité des ordres de juridictions

En France, on distingue deux sortes de juridictions :
•Les juridictions de l’ordre judiciaire. Ces juridictions sont compétentes pour la plupart des litiges, sauf, en principe, ceux mettant en cause l’administration. Elles se composent elles-mêmes de deux types de juridictions :
- Les juridictions civiles. Cette juridiction règle des affaires dans lesquelles il n’a, en général, pas été causé de trouble à l’ordre public, mais seulement un préjudiceentre tel ou tel particulier. Le litige est alors résolu par une réparation pécuniaire destinée à réparer le préjudice causé.
- Les juridictions pécuniaires. Elles, contrairement aux juridictions civiles, traitent des affaires dans lesquelles on considère que l’ordre social a été plus ou moins gravement troublé. La condamnation sera cette fois destinée à réparer le préjudice causé à la sociététout entière. Cette réparation pourra s’effectuer avec le versement d’une somme d’argent (amende), mais aussi par la prise de mesures spéciales (prison, par exemple).
• Les juridictions de l’ordre administratif. Ces juridictions sont celles qui connaissent des litiges dirigés contre l’administration.

B – Le double degré de juridiction

Le double degré de juridiction est le droit d’unepersonne d’être jugé deux fois pour la même affaire dans le but, pour la personne qui n’a pas eu satisfaction du jugement de premier degré, de tenter d’obtenir une décision qui lui sera plus favorable lors du second jugement. Le système français prévoit néanmoins une exception à ce grand principe : les jugements rendus en « dernier ressort » (affaires d’un faible montant). Ceci s’explique par le fait quela justice est surchargée et qu’on ne veut pas encombrer celle-ci plusieurs fois avec des affaires de très grandes importances.

C – Ma collégialité

La collégialité est une décision de justice rendue par trois juge au lieu d’un. Les avantages de ce moyen de juridiction sont :
• La compétence. Le savoir des trois juges réuni donne une plus grande compétence générale.
• L’impartialité.Les sentiments humains ainsi que les préjugés n’influence pas, ou moins, le jugement rendu.
• L’indépendance. Les pressions, comme des menaces des personnes proches du futur jugé, pouvant être exercé sur les juges sont divisées en trois, un juge seul n’est pas entièrement responsable de la décision du jugement.
De plus, le chiffre impair de trois permet d’éviter le partage des voix.Malheureusement la collégialité s’avère onéreuse pour l’état (la justice n’ayant pas de prix pour le citoyen). Ainsi de nombreuses lois récentes ont multiplié les cas de juge unique, en principe pour les petites affaires.

II / Les grands principes de la justice

La justice se compose de quatre grands principes :
1. L’égalité. C’est le principe selon lequel tous les citoyens peuvent avoir recoursau juge. Ce principe interdit donc toute discrimination entre les judiciables se trouvant dans la même situation. Cependant la justice est souvent mal connue et la population fragile pas y faire appel. Les frais de la justice sont également, parfois, élevés, ce qui favorise les personnes les plus riches à y faire appel.
2. La gratuité. Ce principe s’explique par le fait que les juges sontrémunérés par l’État et non pas par la personne ayant engagé une action en justice ou qui s’en défend. Cependant le coût de l’assignation par voie d’huissier et, surtout, les frais d’avocat généralement indispensable sont à la charge du citoyen ayant fait appel à la justice ou s’y défendant. Ceci pose un réel problème quant à l’égalité d’accès devant la justice.
3. La publicité. C’est le droit...
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