Comment fonctionne la caisse de compensation
Nous allons procéder dans une série d'articles à comprendre le fonctionnement de la caisse de compensation Marocaine qui ne cesse pas de susciter maintes questions.
En effet, dans une conjoncture marquée par les tensions sociales et le flambée des prix des produits de première nécessité et pétroliers, les dépenses consacrées à la stabilisation des prix augmentent sans cesse. Dans ce premier article, nous allons comprendre ensemble comment fonctionne cette caisse et ce à partir du document officiel mis en place pour cela.
I - CREATION ET OBJET DE LA CAISSE DE COMPENSATION • Instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) ; • Il est régi par les règles suivantes : o La Caisse de Compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui est placé sous la tutelle du premier ministre. o Son siège est Rabat. La personnalité morale, à l’instar d’une personne physique (être humain), confère à la personne morale la capacité d’ester (agir) en justice et de posséder des biens meubles et immeubles. • La Caisse de Compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix. A cet effet : o Elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents ; o Elle doit être associée aux études et décisions concernant les opérations relevant de son objet.
II - ORGANISATION ADMINISTRATIVE 1. La Caisse de Compensation est administrée par un conseil d’administration comprenant : • Le Premier Ministre, Président ; • Le Ministre des Finances ; • Le Ministre de l’Intérieur ; • Le Ministre des Travaux Publics et des Communications ; • Le Ministre Chargé du Commerce, de l’Industrie, des Mines et de la Marine